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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
62c67bb1ca9bf26379030619
6 juillet 2022
Par jugement rendu le 12 juillet 2019, le tribunal a considéré que la seule attestation d'un témoin, rédigée près de neuf mois après la date des faits allégués, et non corroborée par d'autres éléments
Chambre sociale
628dcb0214cc2751aa86bbaf
5 mai 2022
concernant les modalités d'exécution de la tâche [suivi d'un tableau qui mentionne divers chantiers, les tâches qui y étaient à effectuer, les manquements retenus à l'encontre du salarié et le nom des témoins
Pôle 2 - Chambre 3
6163842eb5b1827189c746f5
29 novembre 2010
A l'appui de ses affirmations, Mme [U] produit l'attestation d'un témoin, Mme [E]. Ce témoignage est contesté par les défendeurs qui estiment que sa présence sur les lieux n'est pas établie.
Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d76
17 novembre 2005
Un témoin, mademoiselle Marie A..., relevait alors le numéro d'immatriculation et prévenait le propriétaire.
6253c9f0bd3db21cbdd899fa
25 octobre 2007
La Caisse soutient que la déclaration d'accident a été effectuée le 10 septembre 2003 sans mentionner un témoin ou un constat des faits et que, le certificat médical initial ayant été établi le 13 septembre
6253ca4cbd3db21cbdd8a9af
10 janvier 2007
Elle invoque la déclaration tardive à l'employeur, l'absence de constat médical le jour du prétendu accident et l'absence de témoin d'un fait accidentel.
6253ca53bd3db21cbdd8ab0b
14 février 2008
Si les premiers juges n'ont pas accédé à la demande d'audition de témoin, non reprise devant la Cour, la société KUNEGEL pouvait solliciter une attestation de témoin de cette personne ou de toute autre
6253cba6bd3db21cbdd8decf
23 mai 2011
communiquées en pièces 12 et 13 par l'appelant ne permettent pas davantage d'identifier l'épouse comme étant la personne ayant agressé Monsieur Faouzi X..., sur les lieux de son travail le 5 janvier 2009, les témoins
6253cd2abd3db21cbdd92762
22 septembre 2015
Par contre, elle soutient que sa mission n'est pas terminée dans la procédure diligentée devant le juge aux affaires familiales de Nantes, au motif que la décision du 16 septembre 2008 n'a toujours pas
6253cd3fbd3db21cbdd92c07
10 décembre 2015
l'état pathologique antérieur et non sur une cause étrangère au travail, que l'employeur ne démontre pas que l'accident n'a joué aucun rôle sur l'évolution de cet état, que si l'accident n'a eu aucun témoin
6253cd60bd3db21cbdd931fb
29 avril 2016
alors qu'en outre il fumait une cigarette en laissant ouverte la porte d'entrée provoquant un courant d'air dont se plaignaient les participants, n'était aucunement provocatrice ; Attendu qu'aucun témoin
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
Si deux des témoins déclarent que sa fracture a été provoquée par le potelet lui-même qui serait retombé violemment sur son poignet droit, il résulte de ses propres déclarations et de celle du troisième
4ème chambre
DCA_21PA04804_20220630
30 juin 2022
l'accident est imputable au trajet ; - l'imputabilité n'est pas établie en l'espèce dès lors que Mme F n'apporte pas la preuve que l'accident a eu lieu à la sortie de son travail à 17h00, en l'absence de témoins
Chambre Sociale-Section 1
62678d5a189ce3057d201c81
25 avril 2022
Elle était directement témoin.
Chambre 4 A
63cb92c99c02507c9078dd2a
10 janvier 2023
En l'espèce, Madame [M] produit une attestation de témoin dactylographiée attribuée à Monsieur [G] [K] (pièce n°38) comportant une signature manuscrite et une attestation de témoin attribuée à Madame [
63d4ccbf92a57405de331655
13 janvier 2023
de tels faits, - une attestation de témoin de Madame [V] [VS], dont les termes établissent qu'elle n'a pas été témoin directe de faits de harcèlement moral au préjudice de son amie déclarée, Madame
Ch.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f67248
16 janvier 2025
Le salarié accidenté n'a donc pas de témoin à sa prétendue chute au sol.
65c7212b49e4c2000838a54b
19 janvier 2024
La Sas [Adresse 7] France soutient que la preuve de la cause réelle et sérieuse est rapportée par les attestations de témoin de Mesdames [E] [U], [G] [N] et de Monsieur [P] [L], Monsieur [K] [I] ayant
6e Chambre D
6034b697696783a24a814886
12 octobre 2016
-dans l'hypothèse où la nullité du testament serait confirmée, dire le notaire fautif au visa de l'article 1382 du code civil, pour avoir considéré le compagnon pacsé de la légataire en qualité de témoin
Pôle 6 - Chambre 8
6163b5261669d540ac7baa2d
28 janvier 2010
Ils étaient alors témoins de la colère manifeste des époux [N], en présence du propriétaire des lieux M.
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