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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

62c67bb1ca9bf26379030619

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par jugement rendu le 12 juillet 2019, le tribunal a considéré que la seule attestation d'un témoin, rédigée près de neuf mois après la date des faits allégués, et non corroborée par d'autres éléments

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0214cc2751aa86bbaf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

concernant les modalités d'exécution de la tâche [suivi d'un tableau qui mentionne divers chantiers, les tâches qui y étaient à effectuer, les manquements retenus à l'encontre du salarié et le nom des témoins

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163842eb5b1827189c746f5

Appel

29 novembre 2010

29 novembre 2010

A l'appui de ses affirmations, Mme [U] produit l'attestation d'un témoin, Mme [E]. Ce témoignage est contesté par les défendeurs qui estiment que sa présence sur les lieux n'est pas établie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d76

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Un témoin, mademoiselle Marie A..., relevait alors le numéro d'immatriculation et prévenait le propriétaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fa

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

La Caisse soutient que la déclaration d'accident a été effectuée le 10 septembre 2003 sans mentionner un témoin ou un constat des faits et que, le certificat médical initial ayant été établi le 13 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9af

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Elle invoque la déclaration tardive à l'employeur, l'absence de constat médical le jour du prétendu accident et l'absence de témoin d'un fait accidentel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0b

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Si les premiers juges n'ont pas accédé à la demande d'audition de témoin, non reprise devant la Cour, la société KUNEGEL pouvait solliciter une attestation de témoin de cette personne ou de toute autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8decf

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

communiquées en pièces 12 et 13 par l'appelant ne permettent pas davantage d'identifier l'épouse comme étant la personne ayant agressé Monsieur Faouzi X..., sur les lieux de son travail le 5 janvier 2009, les témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92762

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Par contre, elle soutient que sa mission n'est pas terminée dans la procédure diligentée devant le juge aux affaires familiales de Nantes, au motif que la décision du 16 septembre 2008 n'a toujours pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c07

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

l'état pathologique antérieur et non sur une cause étrangère au travail, que l'employeur ne démontre pas que l'accident n'a joué aucun rôle sur l'évolution de cet état, que si l'accident n'a eu aucun témoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fb

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

alors qu'en outre il fumait une cigarette en laissant ouverte la porte d'entrée provoquant un courant d'air dont se plaignaient les participants, n'était aucunement provocatrice ; Attendu qu'aucun témoin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01205_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Si deux des témoins déclarent que sa fracture a été provoquée par le potelet lui-même qui serait retombé violemment sur son poignet droit, il résulte de ses propres déclarations et de celle du troisième

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

l'accident est imputable au trajet ; - l'imputabilité n'est pas établie en l'espèce dès lors que Mme F n'apporte pas la preuve que l'accident a eu lieu à la sortie de son travail à 17h00, en l'absence de témoins

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5a189ce3057d201c81

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Elle était directement témoin.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63cb92c99c02507c9078dd2a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En l'espèce, Madame [M] produit une attestation de témoin dactylographiée attribuée à Monsieur [G] [K] (pièce n°38) comportant une signature manuscrite et une attestation de témoin attribuée à Madame [

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccbf92a57405de331655

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de tels faits, - une attestation de témoin de Madame [V] [VS], dont les termes établissent qu'elle n'a pas été témoin directe de faits de harcèlement moral au préjudice de son amie déclarée, Madame

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f22ae53fca3659f67248

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié accidenté n'a donc pas de témoin à sa prétendue chute au sol.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c7212b49e4c2000838a54b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La Sas [Adresse 7] France soutient que la preuve de la cause réelle et sérieuse est rapportée par les attestations de témoin de Mesdames [E] [U], [G] [N] et de Monsieur [P] [L], Monsieur [K] [I] ayant

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034b697696783a24a814886

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

-dans l'hypothèse où la nullité du testament serait confirmée, dire le notaire fautif au visa de l'article 1382 du code civil, pour avoir considéré le compagnon pacsé de la légataire en qualité de témoin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5261669d540ac7baa2d

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Ils étaient alors témoins de la colère manifeste des époux [N], en présence du propriétaire des lieux M.

Source officielle

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