SAINT LEGER APPELANTE représentée par Maître HEUSELE du cabinet LAUSSUCQ, avocat au barreau de Paris (D223) 2 ) Madame Fatoumata X... 4, square d'Amiens 75020 PARIS INTIMEE représentée par Maître TOUSSAINT

D ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Stefania X... 14 bis, quai de la Seine 95530 LA FRETTE SUR SEINE APPELANTE représentée par Maître HEKARCHI substituant Maître TOUSSAINT

confirmé en ce sens. 2/ Sur le préjudice La promesse du 8 juin 2000 prévoyait que la vente était conclue sous la condition suspensive de la vente par les époux Y... de leur propre maison située en Tourraine

avoué près la Cour d'Appel et par Me Michel BARON, avocat au barreau d'EVREUXINTIME :Monsieur Philippe HENRYLe Grand Lieu - 71, Rue Saint André14123 FLEURY SUR ORNEcomparant en personne, assisté de Me TOUSSAINT

restreindre injustement son droit d'accueil qui doit être organisé de la manière suivante : moitié des grandes vacances scolaires d'été et de Noël en alternance, totalité des vacances de Pâques, de Toussaint

n'avait aucune relation avec l'activité professionnelle de Monsieur X... mais avaient été engagés à titre personnel pour lui même et sa famille, à titre d'exemple : un Week End pour les vacances de la Toussaint

comparant en personne, assisté de Me TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNES DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2006, tenue par Monsieur VILLETTE, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire

à défaut, les 3 premières semaines de chaque mois, du jeudi à la sortie de l'école, à 16 heures 30, au dimanche soir, à 19 heures, ainsi que la première moitié de toutes les vacances scolaires de Toussaint

le 22 Juillet 1922 à ZONZA (20124) ... 20124 ZONZA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Doris TOUSSAINT

s'exercera librement et à défaut de meilleur accord, la troisième et fin de semaine de chaque mois du vendredi, après la classe, au dimanche à 18 H 30 heures et pendant les vacances de février et de la Toussaint

enfants au domicile paternel -disant que le droit de visite et d'hébergement de la mère à l'égard des enfants s'exercera librement et, à défaut d'accord : o La totalité des vacances scolaires de la toussaint

Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2016, en audience publique, devant

une fois par mois (la deuxième fin de semaine), du samedi 10 heures au dimanche 16 heures, pendant les vacances scolaires la première moitié des vacances scolaires d'hiver, de printemps d'été, de la Toussaint

jugement en date du 12 octobre 2011, à la suite du déménagement du père sur le continent le droit de visite et d'hébergement a été organisé avec l'accord des parties sur la totalité des vacances de Toussaint

domicile de leur mère, – accordé au père un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera sauf meilleur accord, durant les vacances scolaires (totalité des vacances scolaires de février printemps et Toussaint

Adresse 9] [Localité 4] Ou encore : [Adresse 15] [Localité 5] DEFAILLANTE SCP JORDA DOREY [T] BAVIERE-RYSSEN Maître [C] [T] Notaire [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Valérie TOUTAIN

Mme [K] a travaillé ainsi jusqu'aux vacances scolaires de la Toussaint suivantes, du 19 octobre au 4 novembre 2018.

PC/LD ARRET N° 479 N° RG 21/02952 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMGY [U] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU

explique qu'elle exerce son activité dans le domaine de l'industrie aéronautique et mécanique, et que ses filiales sont d'une part la société Reorev Ingénierie, issue de la fusion des sociétés SEF Touraine

Cette attitude de l'employeur alors que même qu'il avait été associé dans un projet de camp prévu à la Toussaint 2012, a provoqué un syndrome anxieux réactionnel entraînant un arrêt de travail du 8 octobre