en date du 17 février 2017, puis, le 28 avril 2017, a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Nice pour obtenir la restitution par Monsieur [P] du véhicule de fonction et de ses accessoires

payer pour obtenir la condamnation de Monsieur et Madame Y... à lui payer : * 19.225 Francs avec intérêts au taux de 9 % à compter du 16 novembre 1996, au titre du solde du prêt, outre des frais accessoires

Sur le non-lieu à statuer : 5.

Sur le non-lieu à statuer : 5.

[N] [B], d'accepter de faire son affaire personnelle du règlement de copropriété interdisant la propriété du lot par une personne non copropriétaire d'un lot principal, sans recours contre la succession

à l'opération principale de transport à l'aéroport, et le dépôt doit être considéré comme accessoire au contrat de transport.

L'obligation de payement des intérêts non respectée a donné lieu à notification de déchéance du terme le 26 novembre 2010.

Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation.

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L'offre est soumise à l'acceptation de l'emprunteur et des cautions, personnes physiques, déclarées. L'emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l'offre que dix jours après qu'ils l'ont reçue.

Il n'est pas contesté que les crédits consentis par la société Cofidis sont des crédits accessoires à une vente ou à une prestation de services.