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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bed

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

Vu l'ordonnance rendue le 18 Mai 2017 à 15H47 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de :

Source officielle
CA

ETRANGERS

643a430fd83dbd04f5fb2c01

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu l'ordonnance rendue le 12 Avril 2023 à 16H05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [X] [V] né le 28

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64cb43ab4c996ad969dc85c3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64f816540a9accd9695a426f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fde83e9b68debe44f7e933

Appel

13 avril 2025

13 avril 2025

prolongation ;   Vu l'ordonnance rendue le 11 avril 2025 à 09h49 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3429ffd2adfff4f2ec

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

ETRANGERS

689acd328a5703d75a6686a5

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 10 août 2025 à 12h27 notifiée à 12h30, ordonnant la seconde

Source officielle
CA

ETRANGERS

671894c2d8ceca1cd7019346

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 17 octobre 2024 à 14H24 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [S]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6618cf157935f50008be441f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

procédure régulière, rejetant la demande d'examen médical, et ordonnant une seconde prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78b4781dc057dee79fc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 10 mai 2022 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887bf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 23 avril 2024 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ac768ca9cfa399a90d1e21

Appel

1 août 2024

1 août 2024

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Ismérie CAPIEZ, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 01 août 2024 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee4a2

Appel

12 août 2024

12 août 2024

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Yannick LANCE, greffier DÉBATS : à l'audience publique du lundi 12 août 2024 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai,

Source officielle
CA

ETRANGERS

659658c6fa0e60000859aa16

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 03 janvier 2024 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Source officielle
CA

ETRANGERS

659658cafa0e60000859aa18

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 03 janvier 2024 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c90043913

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca6f6ab48d770a9cb5e5a

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6312ef3c2e6a8e4f13ca634f

Appel

17 août 2022

17 août 2022

rendue le 16 août 2022 à 13h45 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c26c7633dcd15b3eda

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2022 à 16H40 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [F] né le [Date

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f477db8a2ee2bca84af3c

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

pour remplacer le premier président empêché assisté de Karine CAJETAN, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 19 juillet 2024 à 15 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

Source officielle

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