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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bed
22 mai 2017
Vu l'ordonnance rendue le 18 Mai 2017 à 15H47 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de :
ETRANGERS
643a430fd83dbd04f5fb2c01
14 avril 2023
Vu l'ordonnance rendue le 12 Avril 2023 à 16H05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [X] [V] né le 28
Chambre 6 (Etrangers)
64cb43ab4c996ad969dc85c3
5 juillet 2023
recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
64f816540a9accd9695a426f
5 septembre 2023
régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Rétention Administrative
67fde83e9b68debe44f7e933
13 avril 2025
prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 11 avril 2025 à 09h49 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la
6347ac3429ffd2adfff4f2ec
7 octobre 2022
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
689acd328a5703d75a6686a5
11 août 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 10 août 2025 à 12h27 notifiée à 12h30, ordonnant la seconde
671894c2d8ceca1cd7019346
18 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 17 octobre 2024 à 14H24 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [S]
Pôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be441f
11 avril 2024
procédure régulière, rejetant la demande d'examen médical, et ordonnant une seconde prolongation de la rétention de M.
627ca78b4781dc057dee79fc
10 mai 2022
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 10 mai 2022 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
6629f35fdc6faf00095887bf
23 avril 2024
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 23 avril 2024 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
66ac768ca9cfa399a90d1e21
1 août 2024
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Ismérie CAPIEZ, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 01 août 2024 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
66baf710f34129bfe1fee4a2
12 août 2024
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Yannick LANCE, greffier DÉBATS : à l'audience publique du lundi 12 août 2024 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai,
659658c6fa0e60000859aa16
3 janvier 2024
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 03 janvier 2024 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement
659658cafa0e60000859aa18
63bfb35d5e2fbe7c90043913
11 janvier 2023
la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.
686ca6f6ab48d770a9cb5e5a
6 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de
C.E.S.E.D.A.
6312ef3c2e6a8e4f13ca634f
17 août 2022
rendue le 16 août 2022 à 13h45 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M.
636ca6c26c7633dcd15b3eda
12 octobre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2022 à 16H40 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [F] né le [Date
669f477db8a2ee2bca84af3c
19 juillet 2024
pour remplacer le premier président empêché assisté de Karine CAJETAN, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 19 juillet 2024 à 15 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
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