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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702a
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Attendu, enfin, que l'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff8
5 mai 2022
5 mai 2022
700 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre civile B
6033594a2909c50a69fbdf23
4 juillet 2017
4 juillet 2017
1382 du code civil et 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86682
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Il sollicite, enfin, la condamnation de GROUPAMA au paiement de la somme de 1 524,49 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
26 avril 2004
Compte tenu de la nature et du contexte du litige, il n'est pas in quitable d' carter en l'espyce l'application de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f25
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Toutefois, l'article visé de la convention collective (article 20) ne permet un dépassement notamment pour la période de mise bas qu'après autorisation accordée par le chef de service départemental de
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88956
30 octobre 2006
30 octobre 2006
700 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fc
4 septembre 2007
4 septembre 2007
LACOSTE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES de ses demandes et sollicite l'allocation d'une somme de 3.000,00 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a90
20 août 2003
20 août 2003
lui verser la somme de 763 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale
665abaea97d5920008107fb6
18 avril 2024
18 avril 2024
- condamné la société Unité de Sécurité privée 1.0 à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884657
17 octobre 2024
17 octobre 2024
condamnée à lui verser 2 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 29 mai 2024 MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur l'exécution du contrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162c5131e6e055673490888
11 octobre 2012
11 octobre 2012
700 du Code de procédure civile -Laisser aux expropriés la charge des dépens d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec201d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C.N de la Métallurgie.
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be419f
11 avril 2024
11 avril 2024
[W] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035d68f9eef463d48472710
17 février 2016
17 février 2016
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel dont recouvrement selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 4-Par conclusions
Source officielleChambre sociale section 1
6352367d8c924eadffcc46b9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Y] à lui payer les sommes de 6 097,22 euros à titre de rappel de salaire et 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielle1ère chambre sociale
671b35592edfb0b58c05eb19
24 octobre 2024
24 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d5dc25a97f0381f4cf7
20 novembre 2013
20 novembre 2013
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christian GUALLA de la SELARL C.G
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490bb498a54057d10304a
16 mai 2022
16 mai 2022
700 du code de procédure civile ; - condamner la Sas Access Foncier au paiement des entiers dépens de l'instance, en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163abdc379f4722fa1c51a8
16 juin 2010
16 juin 2010
L. 1235-3 du code du travail, - 15816 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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