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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00321_20220614
14 juin 2022
augmenté ; Il soutient que son état de santé s'est considérablement aggravé, ce qui l'a conduit à être incarcéré du 2 novembre 2020 au 21 janvier 2021, incarcération qui est directement imputable à la blessure
DCA_21NT01088_20221115
15 novembre 2022
l'application des dispositions de l'article L. 113-6 relatif à la réparation des dommages physiques subis en relation avec la guerre , ouvrent droit à pension les infirmités ou le décès résultant : / 1° De blessures
Pôle 4 - Chambre 10
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10 juillet 2025
pas une pratique reconnue comme ayant démontré son efficacité scientifique pour éviter les blessures urétérales ».
Cour d'Appel
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11 janvier 2012
avec leur véhicule, enfin de leur faire retirer les fils barbelés qu'ils auraient tendu entre des haies situées en limite d'un espace vert mitoyen à la servitude, sur lesquels Madame X...se serait blessée
1ère Chambre
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13 août 2024
Assurances, et à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire les 5 et 9 août 2022, les époux [D] ont saisi le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier aux fins de dire Mme [I] responsable des blessures
6253c8e5bd3db21cbdd86916
26 mars 2003
Lors de cet accident, Monsieur Y... a été grièvement blessé.
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é en cette qualité au siège social, Madame Violette Xc/Mademoiselle Sonia Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f08
13 février 2007
Le 5 juillet 1998 Mademoiselle Sonia Y... qui se trouvait à Gruissan-plage dans la résidence secondaire des époux Henry X..., assurés auprès de la SA LE GAN ASSURANCES, s'est blessée au visage en heurtant
Chambre Sociale
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6 octobre 2023
[R] s'est emporté et s'est blessé en présence de MM [N] et [X].
Pôle 2 - Chambre 3
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1 juillet 2013
Les parties s'accordent pour fixer à la somme de 43.206,50€ le montant des salaires perdus par le blessé jusqu'à son embauche par la SNCF.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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25 avril 2023
Son retour dans l'entreprise suite à sa blessure pour appeler les secours n'a pas d'importance.
9ème Ch Sécurité Sociale
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4 octobre 2023
l'accident : [Adresse 6] [Localité 4] ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : collecte des déchets ; Nature de l'accident : glissade ; Objet dont le contact a blessé
651e53b9a81daa831884f684
d'un dossier d'accident du travail ne peut être mise en 'uvre qu'à réception d'une déclaration d'accident du travail établie par l'employeur accompagnée d'un certificat médical initial descriptif des blessures
RETENTIONS
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9 avril 2024
qu'il ne peut pas suivre de traitement adapté aux problèmes de santé qu'il rencontre et que la prolongation de sa rétention n'est alors pas possible ; Attendu que le 07 novembre 2021, [O] [U] a été blessé
Pôle 2 - Chambre 5
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10 décembre 2019
- signé par Gilles GUIGUESSON, Président et par Benoit PEREZ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ''''' Monsieur [V] [Z] a été blessé lors d'un accident survenu alors qu`il se trouvait
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12 mai 2004
Virgile B... sociétaire de l'ASPTT alors âgé de 26 ans, disputait un match de football contre le cercle d'éducation physique et d'entraide sociale (CEP) lorsqu'il a été blessé par un membre de cette équipe
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9 mai 2006
Le 21 janvier 1999, Madame Y... a été blessée alors qu'elle se trouvait dans les locaux du supermarché GEANT CASINO à Saint-Martin-d'Hères.
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13 novembre 2007
de copeaux métalliques alors que la machine était en fonctionnement automatique ; positionné dans l'axe de travail de la perceuse, il a été percuté par la pièce en mouvement de la machine et a été blessé
M. le Procureur de la République, le 10 Avril 2008c/Monsieur A
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18 novembre 2008
À l'audience, Mohamed A... maintient qu'il n'a pas voulu voler les jeux vidéo, qu'il n'a pas blessé le vigile, et que c'est lui la victime.
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23 janvier 2007
Lionel X..., passager, grièvement blessé ; Attendu que par jugement du 10 septembre 1996 le tribunal de grande instance de CHALON SUR SAONE a mis hors de cause l'association LE CREUSOT VOL LIBRE, déclaré
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