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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sixieme Chambre
6a0afd52cdc6046d4711cefc
7 mai 2026
Vu la décision rendue le 26 novembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, Vu le recours de la SCP d'Avocats [I] [O] reçu au greffe le 29 décembre 2025, Vu les conclusions
Pôle 5 - Chambre 4
5fd907b5b8c3c79fc8778858
1 juillet 2020
FAITS ET PROCÉDURE La société Hypromat France a pour activité la conception, l'implantation et l'exploitation de centres de lavage rapide en self-service pour véhicules.
8ème chambre
5fca5a5b233bb73181f37635
17 novembre 2020
La société par actions simplifiées Courbon est spécialisée dans le secteur d'activité de la conception d'ensemble et d'assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
2ème chambre
69e3114ccdc6046d47a750b0
16 avril 2026
Par conclusions en date du 14 avril 2025, [X] [H] s'est opposé à la demande de réinscription pour défaut de règlement intégral de la condamnation prononcée à l'encontre de [S] [C].
Chambre sociale 4-1
69f979d4cdc6046d47a0fc06
4 mai 2026
Par conclusions remises au greffe par le Rpva le 18 mars 2026, la société [1] a pris acte du désistement de l'intimée de son incident .
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bcfcdc6046d47a176e0
30 avril 2026
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées pour le détail des prétentions et moyens de l'appelante. M.
2ème Chambre
69facd6ecdc6046d47bec579
5 mai 2026
Vu les dernières conclusions de l'EARL [O] du 24 juin 2025 ; Vu les dernières conclusions de la société BNP Paribas lease group du 9 décembre 2025 ; Vu l'absence de constitution d'avocat de la
Référés
69f19d42cdc6046d47ee2188
27 avril 2026
Par acte du 20 janvier 2026, la commune d'[Localité 4] a fait assigner la société Au Moulin de Medhi devant le premier président aux fins de voir, suivant ses conclusions déposées à l'audience, au visa
1re chambre sociale
69f2e935cdc6046d470cf89b
29 avril 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 10 juillet 2024, il demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 20 000€ à titre de dommages et intérêts pour
Chambre 1 A
69f2eb30cdc6046d470d1c84
Laurent GÉRARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis et dont les conclusions écrites ont été communiquées aux parties.
1ère Chambre
69f2eb9bcdc6046d470d2421
[B] [V] a relevé appel de cette décision et a déposé ses conclusions au fond le 23 février 2026.
69f2eb9ecdc6046d470d2477
Par déclaration transmise le 15 décembre 2025, Mme [L] [A] a relevé appel de cette décision et a déposé ses conclusions au fond le 13 février 2026.
Chambre A - Civile
69f447c8cdc6046d472ee545
Par conclusions en date du 17 mars 2026, M.
69f2e926cdc6046d470cf778
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 août 2024, elle demande d'infirmer le jugement, de rejeter les prétentions adverses et de lui allouer la somme de 2 500€ sur le
Chambre civile section B
6a0d4921cdc6046d4745a29c
19 mai 2026
Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2026, la mutuelle l'Auxiliaire a saisi le conseiller chargé de la mise en état d'une demande d'irrecevabilité des conclusions de la SA AXA France
1ère Chambre civile
69df26d3cdc6046d474863f3
14 avril 2026
En l'espèce, postérieurement aux conclusions du 4 août 2025, seules signifiées à Mme [B], intimée non comparante, le conseil de Mme [I] a notifié le 24 octobre 2025 de nouvelles conclusions et un bordereau
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7caecdc6046d47042b6f
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 2 février 2023, M.
Pôle 5 - Chambre 5
69e1cc0ecdc6046d47894e2d
Par conclusions d'incident du 2 mars 2026, la société BK-Services a formé un incident de radiation. Par conclusions du 3 avril 2026, la société BK-Services s'est désistée de son incident.
Chambre de la Proximité
69f4351fcdc6046d472ccb74
Exposé des prétentions et des moyens des parties Dans ses conclusions transmises le 14 octobre 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé des moyens, M.
Chambre sociale
69d9e0e9cdc6046d47d99346
9 avril 2026
mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKJ, Vu les conclusions
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