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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sixieme Chambre

6a0afd52cdc6046d4711cefc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la décision rendue le 26 novembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, Vu le recours de la SCP d'Avocats [I] [O] reçu au greffe le 29 décembre 2025, Vu les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd907b5b8c3c79fc8778858

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

FAITS ET PROCÉDURE La société Hypromat France a pour activité la conception, l'implantation et l'exploitation de centres de lavage rapide en self-service pour véhicules.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca5a5b233bb73181f37635

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La société par actions simplifiées Courbon est spécialisée dans le secteur d'activité de la conception d'ensemble et d'assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Source officielle
CA

2ème chambre

69e3114ccdc6046d47a750b0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions en date du 14 avril 2025, [X] [H] s'est opposé à la demande de réinscription pour défaut de règlement intégral de la condamnation prononcée à l'encontre de [S] [C].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69f979d4cdc6046d47a0fc06

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par conclusions remises au greffe par le Rpva le 18 mars 2026, la société [1] a pris acte du désistement de l'intimée de son incident .

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bcfcdc6046d47a176e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées pour le détail des prétentions et moyens de l'appelante. M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd6ecdc6046d47bec579

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les dernières conclusions de l'EARL [O] du 24 juin 2025 ;   Vu les dernières conclusions de la société BNP Paribas lease group du 9 décembre 2025 ;   Vu l'absence de constitution d'avocat de la

Source officielle
CA

Référés

69f19d42cdc6046d47ee2188

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par acte du 20 janvier 2026, la commune d'[Localité 4] a fait assigner la société Au Moulin de Medhi devant le premier président aux fins de voir, suivant ses conclusions déposées à l'audience, au visa

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e935cdc6046d470cf89b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 10 juillet 2024, il demande d'infirmer le jugement et de lui allouer :   - la somme de 20 000€ à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69f2eb30cdc6046d470d1c84

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Laurent GÉRARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis et dont les conclusions écrites ont été communiquées aux parties.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9bcdc6046d470d2421

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] [V] a relevé appel de cette décision et a déposé ses conclusions au fond le 23 février 2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9ecdc6046d470d2477

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par déclaration transmise le 15 décembre 2025, Mme [L] [A] a relevé appel de cette décision et a déposé ses conclusions au fond le 13 février 2026.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447c8cdc6046d472ee545

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusions en date du 17 mars 2026, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e926cdc6046d470cf778

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 août 2024, elle demande d'infirmer le jugement, de rejeter les prétentions adverses et de lui allouer la somme de 2 500€ sur le

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4921cdc6046d4745a29c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2026, la mutuelle l'Auxiliaire a saisi le conseiller chargé de la mise en état d'une demande d'irrecevabilité des conclusions de la SA AXA France

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CA

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, postérieurement aux conclusions du 4 août 2025, seules signifiées à Mme [B], intimée non comparante, le conseil de Mme [I] a notifié le 24 octobre 2025 de nouvelles conclusions et un bordereau

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7caecdc6046d47042b6f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 2 février 2023, M. 

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cc0ecdc6046d47894e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions d'incident du 2 mars 2026, la société BK-Services a formé un incident de radiation. Par conclusions du 3 avril 2026, la société BK-Services s'est désistée de son incident.

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CA

Chambre de la Proximité

69f4351fcdc6046d472ccb74

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Exposé des prétentions et des moyens des parties Dans ses conclusions transmises le 14 octobre 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé des moyens, M.

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CA

Chambre sociale

69d9e0e9cdc6046d47d99346

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKJ, Vu les conclusions

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