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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
65166e92788aac83189ea713
6 septembre 2023
. *** RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat de travail à durée indéterminée à effets au 3 septembre 2018, M.
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92038
18 février 2015
Elle manifeste ainsi son intention de ne pas poursuivre ses relations commerciales avec la société Taurisson et notifie à son concessionnaire que son contrat à durée déterminée arrivera à expiration le
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a4
16 juillet 2025
Le délibéré a été prorogé en raison [H] la charge [H] trvail [H] la Cour. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1 - Par contrat [H] travail à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale
8ème Ch Prud'homale
69f2e700cdc6046d470cb3a8
29 avril 2026
de travail à durée indéterminée à compter du 4 décembre 2006 en qualité de distributrice à raison de 26 heures par semaines.
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b11a34ad10008581c4d
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er mars 1982, Mme [F] [Y] a été embauchée par la société Wabco France en qualité d'ouvrière pour une durée de travail à temps complet.
65aa2b36a34ad10008581c5f
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 8 avril 1996, Mme [M] [K] épouse [Z], ci-après Mme [Z] a été embauchée par la société Wabco France en qualité d'ouvrière pour une durée de travail
Chambre Sociale
66863cedb1dbbe3bae600200
1 juillet 2024
à durée déterminée (Mme [Z] [T]) ou sous contrats à durée indéterminée mais en cours d'année (M.
Pôle 5 - Chambre 16
5fcaa3d8900ed59a9aaf7bf5
7 juillet 2020
dans le cadre d'un contrat de distribution exclusive non écrit, à durée indéterminée.
Chambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6049
2 septembre 2022
de téléphonie mobile dans le cadre de partenariats avec les opérateurs historiques de réseau mobile, a embauché Madame [A] [G] le 05 décembre 2007 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c64c
9 janvier 2025
de travail à durée déterminée du 2 mars 2020 en un contrat de travail à durée indéterminée, et en ce qu'il a dit et jugé que la rupture du contrat à durée indéterminée constituait un licenciement sans
6253c9e5bd3db21cbdd897f0
18 octobre 2007
Dominique X... a été engagé le 1er juillet 2001 la qualité de directeur de magasin par la société Savigny Distribution, suivant contrat à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738465
16 décembre 2016
Le 31 août 2011, les époux [N] ont saisi le conseil de prud'hommes de LYON d'une demande en requalification du contrat de gérant mandataire non-salarié en contrat de travail de droit commun à durée indéterminée
Chambre 4-1
65ab70c536bfc00008d68ba0
19 janvier 2024
Sur la demande de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée: Monsieur [I] sollicite la requalification de la chaine de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
Sociale D salle 3
6639c3cb9413110008238675
19 avril 2024
Dans ces conditions, il y a lieu de requalifier l'ensemble de ces contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ayant pris effet à compter du 2 novembre 2020.
1ère Chambre
DCA_21VE01450_20221018
18 octobre 2022
Par un jugement n° 2000703 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Versaille a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de M. et Mme B relatives au sursis de paiement,
6253cd5bbd3db21cbdd930dd
18 novembre 2015
X...a été engagé par l'association en qualité d'agent d'accueil dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.
6253c980bd3db21cbdd887f7
21 septembre 2006
A l'échéance du contrat, les relations de travail se sont poursuivies pour une durée indéterminée Madame X... était affectée sur le secteur parisien de commercial "court terme".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03069_20230721
21 juillet 2023
La décision contestée comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
15e chambre
63d37b5bd1bc2605de4b4dbb
26 janvier 2023
de travail à durée indéterminée, Monsieur [F] [C] a été engagé par la société K-Logistique à compter du 14 octobre 2014 en qualité de chef d'équipe, statut cadre.
Pôle 6 - Chambre 8
64422a02d2fa6fd0f8040581
20 avril 2023
Ce contrat s'est poursuivi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 2 juin 1998. Le 13 février 2009, le contrat de travail de M.
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