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4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea713

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

. *** RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat de travail à durée indéterminée à effets au 3 septembre 2018, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92038

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Elle manifeste ainsi son intention de ne pas poursuivre ses relations commerciales avec la société Taurisson et notifie à son concessionnaire que son contrat à durée déterminée arrivera à expiration le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6878871ae2f36c9774d808a4

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le délibéré a été prorogé en raison [H] la charge [H] trvail [H] la Cour. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1 - Par contrat [H] travail à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e700cdc6046d470cb3a8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de travail à durée indéterminée à compter du 4 décembre 2006 en qualité de distributrice à raison de 26 heures par semaines.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b11a34ad10008581c4d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er mars 1982, Mme [F] [Y] a été embauchée par la société Wabco France en qualité d'ouvrière pour une durée de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b36a34ad10008581c5f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 8 avril 1996, Mme [M] [K] épouse [Z], ci-après Mme [Z] a été embauchée par la société Wabco France en qualité d'ouvrière pour une durée de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66863cedb1dbbe3bae600200

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

à durée déterminée (Mme [Z] [T]) ou sous contrats à durée indéterminée mais en cours d'année (M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fcaa3d8900ed59a9aaf7bf5

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

dans le cadre d'un contrat de distribution exclusive non écrit, à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6049

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

de téléphonie mobile dans le cadre de partenariats avec les opérateurs historiques de réseau mobile, a embauché Madame [A] [G] le 05 décembre 2007 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c64c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de travail à durée déterminée du 2 mars 2020 en un contrat de travail à durée indéterminée, et en ce qu'il a dit et jugé que la rupture du contrat à durée indéterminée constituait un licenciement sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f0

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Dominique X... a été engagé le 1er juillet 2001 la qualité de directeur de magasin par la société Savigny Distribution, suivant contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738465

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Le 31 août 2011, les époux [N] ont saisi le conseil de prud'hommes de LYON d'une demande en requalification du contrat de gérant mandataire non-salarié en contrat de travail de droit commun à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70c536bfc00008d68ba0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur la demande de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée: Monsieur [I] sollicite la requalification de la chaine de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238675

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Dans ces conditions, il y a lieu de requalifier l'ensemble de ces contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ayant pris effet à compter du 2 novembre 2020.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01450_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un jugement n° 2000703 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Versaille a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de M. et Mme B relatives au sursis de paiement,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930dd

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

X...a été engagé par l'association en qualité d'agent d'accueil dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f7

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

A l'échéance du contrat, les relations de travail se sont poursuivies pour une durée indéterminée Madame X... était affectée sur le secteur parisien de commercial "court terme".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03069_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La décision contestée comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de travail à durée indéterminée, Monsieur [F] [C] a été engagé par la société K-Logistique à compter du 14 octobre 2014 en qualité de chef d'équipe, statut cadre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a02d2fa6fd0f8040581

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce contrat s'est poursuivi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 2 juin 1998. Le 13 février 2009, le contrat de travail de M.

Source officielle

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