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tous les trois mois jusqu'au paiement, (ii) aux sommes de 136.744,49 USD, 53.241,00 USD et 4.987,00 USD à partir du 28 septembre 2005 au taux de 8,00 % par an cumulés tous les trois mois jusqu'au

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La durée d'assurance est égale à 166 trimestres ; toutefois, le requérant ne cumule que 160 trimestres cotisés, en raison des années suivantes : 4 périodes assimilées (PA) de chômage ont été retenues (

gendarmerie, due au major C ; - ce dernier a été condamné pour ces faits à 5 000 euros d'amende par arrêt du 16 mai 2019 de la cour d'appel d'Agen, mais celle-ci a rejeté la demande de paiement de dommages

le dernier bulletin de paie de l'année considérée communiqué à Pôle emploi, à savoir celui du mois de novembre 2013, mentionne un cumul net imposable de 44 261,69 € (cumul brut de 53 482,01 €) (pièces

[P] [S] au paiement de la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner M.

réduction du prix, provoquer la résolution du contrat, demander réparation des conséquences de l'inexécution, avec cette précision que les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées

Un décret du 30 juin 1995 est venu modifier l'article R 426-25-4 du code de l'aviation civile qui interdit à présent le cumul entre un emploi de navigant et la perception d'une pension de retraite.

La demande de dommages-intérêts pour violation de la convention collective n'est soutenue par aucun élément.

Savoie à lui payer 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, une telle demande n'est pas développée dans le corps des conclusions.