hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l'année à condition que sur un an cette durée n'excède pas en moyenne trente-neuf heures par semaine travaillée.

du 19 avril 2005 du Tribunal de Commerce de PARIS qui a débouté la SARL J.DUFLOT de ses demandes, notamment de dommages-intérêts fondées sur la rupture d'un contrat de concession avec un préavis d'un an

avril 2005 du Tribunal de Commerce de PARIS qui a débouté la SARL GARAGE HEBERT de ses demandes, notamment de dommages-intérêts fondées sur la rupture d'un contrat de concession avec un préavis d'un an

Commerce de PARIS qui a débouté la SARL ARMOR VEHICULES INDUSTRIELS, ci-après SAVI de ses demandes, notamment de dommages-intérêts fondées sur la rupture d'un contrat de concession avec un préavis d'un an

2005 du Tribunal de Commerce de PARIS qui a débouté la SA GARAGE PIERRE DESBOIS de ses demandes, notamment de dommages-intérêts fondées sur la rupture d'un contrat de concession avec un préavis d'un an

avril 2005 du Tribunal de Commerce de PARIS qui a débouté la SARL GARAGE ARNOUX de ses demandes, notamment de dommages-intérêts fondées sur la rupture d'un contrat de concession avec un préavis d'un an

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi

En cas de rupture du présent contrat pour motif économique ou pendant la période d'essai, la clause s'appliquera pendant une durée de 6 mois.

Le contrat prévoit notamment en cas de rupture du contrat de travail pour quelque cause que ce soit une clause de non-concurrence d'une durée d'un an et limitée aux régions Bretagne, Pays de [Localité

A... de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an.

Cette interdiction est applicable pendant 1 an et limitée à la France. Elle s'appliquera quelle que soit la nature et le motif de la rupture du contrat.

À défaut de contrepartie fixée par l'entreprise, le salarié comptant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie de 1 jour de repos par an.

La durée maximale de chaque cycle est de 18 semaines. 3.

De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite

administratif de Lyon : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024, ar laquelle la réfète de l’Ain lui a refusé la délivrance d’un remier titre de séjour, qui s’est substituée à la décision im licite

avec intérêt au taux de 1,5% l'an à compter du 8 juillet 2014 et la somme de 4571,93 euros au titre de l'indemnité forfaitaire.avec intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2014.

[L] [F] a été recruté par la société [2], suivant contrat de travail à durée indéterminée du 15 mai 2006, en qualité de chargé logistique bassin, statut cadre.

égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus ; que les personnes physiques cautions, coobligés ou ayant donné un garantie autonome peuvent se prévaloir des

d'un an.

d’un an.