[U] un appartement et un emplacement de parking. Par acte d'un commissaire de justice du 29 octobre 2024, Mme [F] a fait assigner M.

emplacements existants.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 13], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Dés lors, la formule employée devant la cour '...l'enlèvement d'objets divers ou autres...' relayant 'tous obstacles notamment l'arbre' n'est aucunement une demande nouvelle et est ainsi recevable.

En outre, il a également été décidé de faire rogner la souche située en partie commune derrière l'emplacement du lot 16.

Elle a donné en location à [U] [P] deux emplacements, n°80 et 112, destinés à recueillir chacun un mobil-home.

projetés entraînent une transformation importante de la jouissance des lieux et que 'ce passage en force' avec suppression du seul accès à ce jour existant et neutralisation des trois quarts des emplacements

Par une délibération du 29 mai 2008, la révision simplifiée du plan d’occupation des sols a été approuvée, instituant un emplacement réservé au profit de la commune en vue de la réalisation de la future

Aux termes de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : / 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il

dossier de porter à connaissance est incomplet ; aucune analyse proportionnée des enjeux ne permet d'évaluer les impacts de la modification sollicitée ; les études conduites ne correspondent pas à l'emplacement

ayant supprimé l'emplacement réservé en question.

et de la construction lui permet d'accéder à un emploi intellectuel.

l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme décidé par délibération du conseil municipal du 9 juin 2016 : 1) le règlement ; 2) le plan de zonage correspondant au centre du village ; 3) la liste des emplacements

syndicat du Bois de l'Aumône une collecte par apport volontaire ; 2) la convention signée avec le syndicat du Bois de l'Aumône précisant le nombre d'équipements (Points d'apport volontaire - PAV), les emplacements

secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la réalisation de travaux sur l’emplacement

[R] [W] [F] un emplacement de stationnement n°88 situé [Adresse 9], contre le paiement d'un loyer mensuel révisable.