CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 815 résultats pour « enonce du defaut de moyens d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

6708c061445a086e2bcee173

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de ses demandes, fins et conclusions d'appel et l'en débouter Confirmer le jugement rendu le 26 septembre 2023 en toutes ses dispositions sauf à rectifier l'erreur matérielle l'affectant et en substituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe4

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

fondé en son appel du jugement sus énoncé et daté à toutes fins qu'il comporte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb47e405357f749ea8fa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[B] a relevé appel du jugement sans énoncer les chefs de jugement critiqués. Par ses dernières conclusions du 27 décembre 2019, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1f6dcdc6046d4747ba12

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

: Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349002963d497adffda419c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs."

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01678_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par suite, le moyen tiré d'un défaut de motivation doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01868_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

" La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c55a0cdc6046d47388542

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01026_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562ffbbc24b0cc5e21a3e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par acte de commissaire de justice du 30 janvier 2025, Mme [F] a assigné en intervention forcée devant la cour d'appel d'Angers l'association UNEDIC délégation AGS-CGEA de Rennes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb4f

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00474.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb61

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00477.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb6b

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00473.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb70

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00475.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb71

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00476.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4e676b73dd81b9702c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A défaut, elle indique que ces pièces constituent des commencements de preuve par écrit, qui sont corroborés par les autres éléments de preuve produits aux débats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369168c0355000835f548

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A défaut, elle indique que ces pièces constituent des commencements de preuve par écrit, qui sont corroborés par les autres éléments de preuve produits aux débats, notamment les prélèvements opérés sur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f9b8310a84a5e5f002186d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2025 devant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63d0d62c81a7b805de12b700

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de pouvoir ; » A défaut, - Rejeter ces moyens et ces demandes ; Sur la prétendue irrecevabilité des conclusions d'incident fondée sur la règle du limen litis - Déclarer irrecevable l'État

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63d0d62c81a7b805de12b702

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de pouvoir ; » A défaut, - Rejeter ces moyens et ces demandes ; Sur la prétendue irrecevabilité des conclusions d'incident fondée sur la règle du limen litis - Déclarer irrecevable l'État

Source officielle

Page 46 sur 2591

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.