désiste de son instance en appel à l'encontre de Monsieur [Z], - constater que Monsieur [J] se désiste de son appel incident à l'encontre de Monsieur [Z], - constater l'extinction de l'instance enrôlée

le 24 janvier 2023 demandant à la cour d'appel d'Aix-En-Provence de : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; DONNER ACTE à Madame [Y] de son désistement des instances enrôlées

donner acte à Maître [I] es qualités de ce qu'il se désiste de sa requête en déféré à l'encontre de l'ordonnance du 25 avril 2023 et de constater en conséquence que la cour est dessaisie de l'affaire enrôlée

juin 2023, pour demander au Conseiller de la mise en état  : - au visa de l'article 524 du Code de Procédure Civile, d'ordonner la radiation de l'instance d'appel initiée par Monsieur [F] [Z] et enrôlée

exercice la SNC [Adresse 1], demande au magistrat en charge de la mise en état de : Vu les dispositions des articles 386, 387 et 388 du code de procédure civile, - prononcer la péremption de l'instance enrôlée

Selon procès-verbal de déclaration de saisine du 23 juillet 2025, l'instance a été enrôlée sous le n°RG 25/1286 ; le procureur général près la cour d'appel de Rennes et la SELARL [1] prise en la personne

En effet, en partant de la date du ré-enrôlement de l'affaire, ce dernier étant effectif sur simple demande de l'une des parties en procédure orale sans nécessité de produire des écritures, la cour, remontant

leur charge par l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées le 17 novembre 2020, jugement dont l'association a interjeté appel, l'affaire étant enrôlée

Il y a donc lieu de prononcer la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 24/01712.

La cour observe que les deux procédures enrôlées sous les numéros RG 21/160 et RG 21/161 ont été diligentées par M.

SUR CE : Il convient dans un souci de bonne administration de la justice de joindre les affaires enrôlées sous les numéros RG 22/00619 et 22/02320.

des parties, les dernières ayant été notifiées le 26 mai 2023, Vu le soit-transmis adressé le 27 mai 2025 aux conseils des parties sollicitant leurs observations sur la péremption de l'instance enrôlée

En conséquence, il convient de constater le désistement d'instance la S.A.R.L Gascogne Travaux Forestiers et Agricoles et le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro 24/00153.

CPC, HOMOLOGUER le protocole d'accord signé par Monsieur [B] [F] et Monsieur [M] [F] et dire qu'il fera corps avec l'arrêt à intervenir CONSTATER le désistement de l'appel de Monsieur [B] [F] enrôlé

ses prétentions et de ses moyens, Madame [B] demande au Président de la Chambre 1-7 de prononcer la radiation de l'appel enregistré par Monsieur [E] [X] et la SCI LES ASPHODELES le 15 juillet 2024, enrôlée

Le F.G.A.O. a régulièrement interjeté appel de cette décision le 11 décembre 2006 (enrôlé sous la référence 06-20871).

L'appel n'a cependant pas été enrôlé ; il a été adressé au Parquet du tribunal de grande instance de Marseille qui l'a reçu le 15 juillet 2010.

SUR QUOI Attendu qu'il existe un lien entre les instances enrôlées sous les numéros 14/ 00092 et 15/ 00052, qu'il convient dès lors d'en ordonner la jonction conformément aux dispositions de l'article

janvier 2018, la SA KEOPS CONCEPT a fait assigner en référé la SARL EXELGREEN afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile, que soit ordonnée la radiation de l'affaire enrôlée

Cette déclaration a été enrôlée sous le numéro 17/0461. Le 19 décembre 2017, la SCP J...-N...-F...