COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 494 Rôle N° RG 22/07291 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNZM SARL GARAGE DE VILLENEUVE C/ Société

Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00681

LE BOURVELLEC, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 12 mai 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme social au vu de justificatifs produits et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait générateur.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025, Signé par M.

16/10/2024 ARRÊT N° 327/24 N° RG 18/05180 N° Portalis DBVI-V-B7C-MVRR MD - SC Décision déférée du 30 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 15/01539 S.

litigieux méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté litigieux méconnaît l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté litigieux méconnaît l'agrément du préfet délivré

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 21 mars 2024.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

La société Supermarchés Match, qui exploite un magasin à l'enseigne éponyme situé 1, rue de l'Industrie à Kilstett, dans la zone de chalandise, demande à la cour d'annuler cet arrêté en tant qu'il vaut

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[G] n'a été arrêté que 3 jours plus tard, pour une durée de seulement une semaine.

28/02/2019 ARRÊT N°68 N° RG 16/01230 - N° Portalis DBVI-V-B7A-K3GQ CB/AE Décision déférée du 01 Mars 2016 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - M.

FAITS ET PROCÉDURE Mme [O] [J], née le 3 janvier 1978, a été embauchée par la SAS Main sécurité, société spécialisée dans les activités de sécurité privée exploitant sous l'enseigne Onet sécurité,

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°370/2023 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNJS M. [G] [C] C/ S.A.S.

Par un jugement n°s 2202298, 2203315 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté pour un motif de légalité externe.

Greffier ad hoc, lors des débats : Mme Sylvie UTTARD, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES prise en la qualité de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Suzanne GAL de la SELAS ærige, avocat au barreau de MONTPELLIER ARRÊT

PARISNORDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S.