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59 749 résultats pour « indemnisation pour préjudice avant travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le travail insatisfaisant du Garage du [Localité 1] et le défaut de vigilance du vendeur ont contribué par parts égales au préjudice subi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1ff7cdc6046d4747c408

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bee7

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

de démontrer qu'il conserve un préjudice non indemnisé par la sécurité sociale.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a22605ecdc6046d4738cef8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] étant confronté à des désordres affectant la structure de l'immeuble et nuisant ainsi à l'exécution des travaux de second 'uvre -ce préjudice sera indemnisé par la somme de 5000 euros représentant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38b3cdc6046d4785dc45

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P] sollicite l'indemnisation de son préjudice d'agrément à hauteur de 3 000 euros, sans détailler ledit préjudice dans ses écritures.

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b0a942a604f5e93a17

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

sur l'indemnisation des préjudices.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0139cdc6046d4757cf9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société sollicite le rejet de la demande d'indemnisation du préjudice moral subi. La CPAM explique que le conjoint peut solliciter la réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218e0228a02057de674e4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

subis par Madame [J] [L] en relation directe avec l'accident du travail : . au titre des souffrances physiques et morales avant consolidation, . au titre du préjudice d'agrément aussi bien temporaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697378cecdc6046d476b93a7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société a demandé à l'assureur de l'indemniser des préjudices consécutifs à l'incendie, en application du contrat d'assurance.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162af219547460d26ddb6f2

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

comme suit -Préjudice physique 80000€ -Préjudice d'agrément 10000€ -Préjudice esthétique 2000€ -Alloué à Mme [L] [B] née [M] la somme de 30000€ en réparation de son préjudice moral personnel -Dit

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9103

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

: piqueur montage >50D creusement montant ou descenderie, du 01/07/1980 au 31/05/1981 : piqueur traçage charbon travaux préparation, du 01/06/1981 au 30/06/1982 : conducteur machine abattage traçage,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674de

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

primaire d'assurance maladie de MOSELLE les sommes que cet organisme sera tenu d'avancer au Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante au titre de la majoration de l'indemnité en capital, intérêts

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb910e39036b39a0de8169

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] a été victime, - Avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices subis par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de ses préjudices.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dbf2eb797effb070163

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

esthétique temporaire, - 1 650 euros au titre du préjudice esthétique permanent, - 1 000 euros au titre du préjudice d'agrément, juger que la caisse fera l'avance à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e29

Appel

22 février 2021

22 février 2021

obligation de devoir abandonner la profession exercée avant le dommage au profit d'une autre choisie en raison de la survenance du handicap ; que ce poste de préjudice permet également d'indemniser le

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554d08c361831812f56b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

: 0 ; Préjudices extra-patrimoniaux -préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : déficit fonctionnel temporaire : 5 591,70 euros, souffrances endurées : 3 000 euros, -préjudices

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c09c0f38137e6792b60

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

immédiates du 23 août 2016 pour l'habitation, et du 24 août 2016 pour l'exploitation agricole, outre des sommes au titre des indemnités différées au fur et à mesure de l'avancée des travaux de reconstruction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

des victimes de l'amiante au titre de l'indemnisation du préjudice moral en cas de pathologies déclarées.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02453_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

CMEG afférents aux écoles maternelle et élémentaire et lui a ainsi causé un préjudice dont elle est en droit d'obtenir l'indemnisation.

Source officielle

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