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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69face1bcdc6046d47bee78d
5 mai 2026
Le travail insatisfaisant du Garage du [Localité 1] et le défaut de vigilance du vendeur ont contribué par parts égales au préjudice subi.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1ff7cdc6046d4747c408
14 avril 2026
indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, M.
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee7
5 juin 2008
de démontrer qu'il conserve un préjudice non indemnisé par la sécurité sociale.
2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
4 juin 2026
[K] étant confronté à des désordres affectant la structure de l'immeuble et nuisant ainsi à l'exécution des travaux de second 'uvre -ce préjudice sera indemnisé par la somme de 5000 euros représentant
Chambre Sociale-Section 3
696a38b3cdc6046d4785dc45
15 janvier 2026
[P] sollicite l'indemnisation de son préjudice d'agrément à hauteur de 3 000 euros, sans détailler ledit préjudice dans ses écritures.
5e Chambre
6438f3b0a942a604f5e93a17
13 avril 2023
sur l'indemnisation des préjudices.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0139cdc6046d4757cf9b
23 avril 2026
La société sollicite le rejet de la demande d'indemnisation du préjudice moral subi. La CPAM explique que le conjoint peut solliciter la réparation de son préjudice moral.
627218e0228a02057de674e4
3 mai 2022
subis par Madame [J] [L] en relation directe avec l'accident du travail : . au titre des souffrances physiques et morales avant consolidation, . au titre du préjudice d'agrément aussi bien temporaire
1ère chambre civile A
697378cecdc6046d476b93a7
22 janvier 2026
La société a demandé à l'assureur de l'indemniser des préjudices consécutifs à l'incendie, en application du contrat d'assurance.
14e Chambre
6162af219547460d26ddb6f2
10 janvier 2013
comme suit -Préjudice physique 80000€ -Préjudice d'agrément 10000€ -Préjudice esthétique 2000€ -Alloué à Mme [L] [B] née [M] la somme de 30000€ en réparation de son préjudice moral personnel -Dit
6614da4d28647600086a9103
8 avril 2024
: piqueur montage >50D creusement montant ou descenderie, du 01/07/1980 au 31/05/1981 : piqueur traçage charbon travaux préparation, du 01/06/1981 au 30/06/1982 : conducteur machine abattage traçage,
627218de228a02057de674de
primaire d'assurance maladie de MOSELLE les sommes que cet organisme sera tenu d'avancer au Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante au titre de la majoration de l'indemnité en capital, intérêts
4ème Chambre Section 3
66fb910e39036b39a0de8169
25 janvier 2024
[B] a été victime, - Avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices subis par M.
Pôle 4 - Chambre 11
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35
2 octobre 2025
de ses préjudices.
62da3dbf2eb797effb070163
21 juillet 2022
esthétique temporaire, - 1 650 euros au titre du préjudice esthétique permanent, - 1 000 euros au titre du préjudice d'agrément, juger que la caisse fera l'avance à M.
6253cde5bd3db21cbdd94e29
22 février 2021
obligation de devoir abandonner la profession exercée avant le dommage au profit d'une autre choisie en raison de la survenance du handicap ; que ce poste de préjudice permet également d'indemniser le
Chambre 1-6
653b554d08c361831812f56b
26 octobre 2023
: 0 ; Préjudices extra-patrimoniaux -préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : déficit fonctionnel temporaire : 5 591,70 euros, souffrances endurées : 3 000 euros, -préjudices
1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b60
24 avril 2025
immédiates du 23 août 2016 pour l'habitation, et du 24 août 2016 pour l'exploitation agricole, outre des sommes au titre des indemnités différées au fur et à mesure de l'avancée des travaux de reconstruction
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4c
8 octobre 2020
des victimes de l'amiante au titre de l'indemnisation du préjudice moral en cas de pathologies déclarées.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
CMEG afférents aux écoles maternelle et élémentaire et lui a ainsi causé un préjudice dont elle est en droit d'obtenir l'indemnisation.
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