. : N° RG 22/04620 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S663 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2022 Date de la saisine : 20 Juillet

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04374 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUHS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4e chambre N° RG 22/04865 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet

. : N° RG 21/04453 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R27B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2021 Date de la saisine : 19 Juillet

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/00778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5DN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/10553 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/06605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Septembre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/10283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01677 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3QA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/17489 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN7J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 20/02624 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05383 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCW5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05392 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCXW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/07999 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKMK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2021 Date

CHAMBRE : 1ère Chambre N° RG 20/02894 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QW2Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2020 Date de la

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/02965 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2ZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V25B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3UB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle