rendu le 05 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Maître Christian X... agissant en qualité de Représentant des créanciers de la SARL POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JEAN

Rue Amédée Gordini 87280 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître CHABAUD, avocat de la SCP MAURY, CHAGNAUD, CHABAUD, ET : 1o- SARL L'ILE DE NOS TRESORS JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL

77 dont le siège social est Route de Brinville - 77310 PRINGY représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 MARS 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE

rendu par le Tribunal de Commerce de MARMANDE en date du 18 Décembre 2001 D'une part, ET : S.A.R.L.

Par jugement du 29 septembre 2014, le tribunal de commerce a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, accueilli la demande en paiement de la banque. M. X... a relevé appel de ce jugement.

Dont le siège social est ...-87000 LIMOGES représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 11 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE

rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 19 Mai 2006 D'une part, ET : S.A.

V... a relevé appel le 2 août 2018 à l'encontre d'un jugement rendu par le tribunal de commerce d'Orléans en date du 3 mai 2016.

LAGEAT Mandat conduit par Me [J] [Y], es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société TRANSPORTS EXPORT ET SERVICES, nommée à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce

par le tribunal de commerce s'analyse en une décision mixte susceptible d'appel.

[L] [M] et de la société AMI recevables et bien fondées Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de La Rochelle le 5 juillet 2024 en ce qu'il a : -dit que la non-souscription d'une assurance

Par acte d'huissier en date du 16 février 2022 elle a fait assigner la SAS Bremany Lease en référé aux fins de voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de

Décision attaquée : n° 2022000241 rendue par le Tribunal de commerce de Paris le 18 Septembre 2023 Appelante : S.A.R.L.

instances devant le tribunal d'instance et de police, et non celles devant le tribunal de commerce, comme en l'espèce; Attendu qu'en conséquence, il convient de prononcer la nullité de l'acte introductif

rendu par le tribunal de commerce de Grasse du 6 janvier 2020'; Vu le jugement du tribunal de commerce d'Antibes du 22 février 2022'; -débouter de l'ensemble des autres demandes formulées par l'appelante

RIGAULT, avoués assistée de Me LETARTRE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MARMANDE en date du 19 Juillet 2005 D'une part, ET : S.A.R.L.

Par jugement du 20 décembre 2010, le tribunal de commerce a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, accueilli la demande en paiement de la société Lavaud et rejeté la demande reconventionnelle du

Par jugement rendu le 28 juin 2022, le tribunal de commerce de Bordeaux a statué comme suit : - condamne la société SG Invest à payer à Mme [E] [T], Mme [O] [T], M.

Par jugement du 30 septembre 2021, le tribunal de commerce de NICE a fait droit à sa demande et désigné la SELARL [N] ET ASSOCIES, prise en la personne de M.

[B] en son appel et le dire bien fondé ; -infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Rouen du 18 mai 2021 en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a condamné M.