Fréderic Loiseau, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département

Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture du Gard. M.

HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Angélina HARDY-LOISEL

1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Claire GINISTY MORIN de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Monsieur LORIEUX, Premier Président, Monsieur CHAUVEL, Président de la Chambre d'Accusation, en qualité d'assesseur, Monsieur LE GUILLANTON,

A cet égard, il ne fait état que d'une activité salariée, sous contrat à durée déterminée, en qualité d'agent de service auprès de la société " Logisur " entre les mois de mars 2018 et août 2019, d'un

DU 15 Avril 2014 APPELANTE : L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT GEORGES DES GARDES Mairie 49120 SAINT GEORGES DES GARDES représentée par Maître BRETON avocat substituant Maître Henri LOISEAU

syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMES : Maître A... , pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Sté ESTEREL DEVELOPPEMENT ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Emmanuel LOISEAU

instance 17/00110 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [Z]-[A] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] (SENEGAL) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean charles LOISEAU

notice d'utilisation, carnet d'entretien') dans les 8 jours de la notification de la décision à intervenir, entre les mains du mandataire de la société Franfinance, la société Alpes Enchère (Selarl Loiseau

2020, enregistrée sous le n° 18/00539 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me BLANCHARD, avocat substituant Maître Jean-Charles LOISEAU

Elle justifie avoir emménagé dans un logement social en avril 2021 et fait état d'un départ du logement lotigieux le 1er mars 2021.

Fabrice LOISEAU, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - délibéré du 15 mai 2020 prorogé au 19 juin 2020, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

3]2 [Localité 2] HONGRIE représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Anne LOISEAU

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Le Président rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Messieurs LOUISET et CERTNER, Conseillers, en application des dispositions des articles

Le conseiller rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Monsieur LOUISET Conseiller, en application des dispositions

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 23 Janvier 2002, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs BASTIER, Conseiller et LOUISET

publique et solennelle tenue en robes rouges, le 08 Janvier 2003, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, faisant fonctions de Premier Président, et Jean-Louis BRIGNOL Président de Chambre, Philippe LOUISET