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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
616091ffdb7ff645d8566448
13 mai 2014
Madame [U] [O], engagée à compter du 1er avril 1999 par l'Opéra National de [Localité 1] à mi-temps, en qualité d'infirmière affectée au service médical, au coefficient 363 pour un horaire de travail de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04792_20230413
13 avril 2023
Le coefficient appliqué pour la reconstitution du chiffre d'affaires global a été déterminé à partir de la moyenne arithmétique des coefficients de marge.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
L'article 206 de l'annexe II du même code prévoit : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ()
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec45
22 novembre 2011
aucune prétention en vertu de ce coefficient ; qu'il convient de lui en donner acte, étant souligné que la comparaison de la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre sur la base du coefficient 280
6253cbe3bd3db21cbdd8e888
n'émet aucune prétention en vertu de ce coefficient ; qu'il convient de lui en donner acte, étant souligné que la comparaison de la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre sur la base du coefficient
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
de marge de 2,2772 retenu par l'administration pour certaines ventes ne correspond ni au coefficient de 1,2 ni au coefficient de 1,79 ; - trois ventes réalisées les 5 mai 2012, 19 mai 2012 et 19 septembre
Chambre A - Commerciale
6811b6da44bf0d1935aef908
29 avril 2025
Il a enfin appliqué à ce résultat le coefficient d'adaptation de 1,007 préconisé par l'expert judiciaire, calculé à partir des taux de majoration et de minoration propres au commerce considéré, ce qui
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff78
18 mai 2020
[U], il a été engagé en 2008 au coefficient 215, niveau III, échelon 1 et a été promu en 2013 au coefficient 225, niveau III, échelon 2 ( pièces 25 et 48 de l'employeur), ce qui contredit les affirmations
Chambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454d6
1 avril 2025
coefficient propre.
Sociale A salle 1
62c52966a2c423637907973d
29 avril 2022
, revendique l'application du coefficient 300.
4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c3
13 mai 2022
MOTIFS : Sur la demande de classification au niveau 2, coefficient 185 : M.
Chambre sociale
616282417a007b88ee1567a2
14 mars 2013
L'objet social de la société bien que ne constituant qu'un indice mentionne les prestations de services dans le domaine d'économie d'énergie.
CHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9339
3 avril 2024
euros rappel de salaire par application du coefficient 210 (année 2016) : 10 623,40 euros - congés payés afférents : 1 062,34 euros rappel de salaire par application du coefficient 210 (année 2017
5e chambre Pole social
66878cf405d6f7f678d492f0
4 juillet 2024
Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.
8ème Ch Prud'homale
659f9ad23328fa00087a2778
10 janvier 2024
[D] a été embauché en qualité de technicien cordiste niveau II coefficient 185.
6253cda2bd3db21cbdd93f36
27 février 2018
L'expert a retenu le coefficient de 0,25.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1dbb0cef7f74279235
2 novembre 2022
prétendu coefficient 320 applicable ; - Dire que M.
6253cd19bd3db21cbdd92412
12 mai 2015
Au soutien de ses prétentions, il expose qu'au regard de son expérience et de son ancienneté, il aurait dû être classé en 2010, non au coefficient 110 mais au coefficient 125 de la grille de classification
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01301_20251113
13 novembre 2025
novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Soissons a procédé à son évaluation au titre de l’année 2021, la décision du directeur de ce centre hospitalier fixant le coefficient
5ème chambre sociale PH
659e46f45537980008847276
9 janvier 2024
: 105 - âgés de 26 ans au moins : coefficient : 115 2.2.
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