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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

616091ffdb7ff645d8566448

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Madame [U] [O], engagée à compter du 1er avril 1999 par l'Opéra National de [Localité 1] à mi-temps, en qualité d'infirmière affectée au service médical, au coefficient 363 pour un horaire de travail de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04792_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le coefficient appliqué pour la reconstitution du chiffre d'affaires global a été déterminé à partir de la moyenne arithmétique des coefficients de marge.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01786_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'article 206 de l'annexe II du même code prévoit : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ()

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec45

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

aucune prétention en vertu de ce coefficient ; qu'il convient de lui en donner acte, étant souligné que la comparaison de la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre sur la base du coefficient 280

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e888

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

n'émet aucune prétention en vertu de ce coefficient ; qu'il convient de lui en donner acte, étant souligné que la comparaison de la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre sur la base du coefficient

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00371_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de marge de 2,2772 retenu par l'administration pour certaines ventes ne correspond ni au coefficient de 1,2 ni au coefficient de 1,79 ; - trois ventes réalisées les 5 mai 2012, 19 mai 2012 et 19 septembre

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6811b6da44bf0d1935aef908

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il a enfin appliqué à ce résultat le coefficient d'adaptation de 1,007 préconisé par l'expert judiciaire, calculé à partir des taux de majoration et de minoration propres au commerce considéré, ce qui

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff78

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[U], il a été engagé en 2008 au coefficient 215, niveau III, échelon 1 et a été promu en 2013 au coefficient 225, niveau III, échelon 2 ( pièces 25 et 48 de l'employeur), ce qui contredit les affirmations

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c76b85edc07d3454d6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

coefficient propre.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c423637907973d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

, revendique l'application du coefficient 300.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c3

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

MOTIFS : Sur la demande de classification au niveau 2, coefficient 185 : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616282417a007b88ee1567a2

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

L'objet social de la société bien que ne constituant qu'un indice mentionne les prestations de services dans le domaine d'économie d'énergie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9339

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

euros rappel de salaire par application du coefficient 210 (année 2016) : 10 623,40 euros - congés payés afférents : 1 062,34 euros rappel de salaire par application du coefficient 210 (année 2017

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf405d6f7f678d492f0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ad23328fa00087a2778

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[D] a été embauché en qualité de technicien cordiste niveau II coefficient 185.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f36

Appel

27 février 2018

27 février 2018

L'expert a retenu le coefficient de 0,25.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1dbb0cef7f74279235

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

prétendu coefficient 320 applicable ; - Dire que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92412

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Au soutien de ses prétentions, il expose qu'au regard de son expérience et de son ancienneté, il aurait dû être classé en 2010, non au coefficient 110 mais au coefficient 125 de la grille de classification

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01301_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Soissons a procédé à son évaluation au titre de l’année 2021, la décision du directeur de ce centre hospitalier fixant le coefficient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46f45537980008847276

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

: 105 - âgés de 26 ans au moins : coefficient : 115 2.2.

Source officielle

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