[M] une mutation au poste de « responsable logistique semence » pour motif économique en raison de la suppression de son poste de technico-commercial suite à la réorganisation de son activité terrain,

En l'espèce, la discussion porte essentiellement sur le point de départ du délai de prescription.

et signé tous les plans de prévention simplifiés prévoyant le port du harnais.

Il demande au pontier de descendre le crochet du pont afin de pouvoir reprendre l'élingage.

ce point à l'ordre du jour, considérant pour sa part que ce point relevait d'un sujet relevant d'une consultation obligatoire du comité social et économique.

En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 11] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).

refus opposé par le président du Centre national de la fonction publique territoriale à sa demande de copie du procès-verbal du jury de recrutement relatif au rejet de sa candidature (référence 262) au poste

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de copie, par voie électronique, des documents suivants concernant Madame X X, salariée de la commune : 1) sa fiche de poste

l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire réunie le 2 mars 2016 relatif à sa demande de candidature sur le poste

le 15 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments en possession de l'administration fiscale concernant les bons au porteur

enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de communication d'une copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point

secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Université Grenoble Alpes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa candidature au poste

28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le chef de l'IGAS à sa demande de communication d'une copie du rapport de la mission d'appui effectuée auprès du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication de l'arrêté de nomination au poste

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

La décision précise partiellement ou modifie certains points de la décision déférée.

l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale ; La décision est portée

La demande est donc sans objet sur ce point.

de la décision d'agrément de principe immobilier délivrée par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) permettant le déplacement de la caserne de gendarmerie de X vers la Commune de Port

février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, de préférence par mail ou par courrier, de la décision « 48 SI » notifiant la perte totale des points