En réalité, la comparaison de ces courriels et des deux factures impayées conduit même à constater que seules cinq des commandes passées par Mme [D] se retrouvent dans les factures litigieuses.

Un litige étant intervenu sur le montant de la facturation, la société ATM, après avoir vainement tenté de reprendre la grue, en a facturé le montant à la société ECBR.

[Q] en référé pour obtenir la remise d'un bail écrit et la remise en fonction de l'électricité. Par assignation du 04 mai 2022, M.[B] a fait citer M.[Q] aux fins de nullité du congé.

: - facture du 30 septembre 2022 pour 161 526,41 euros TTC - facture du 18 octobre 2022 pour 284 289,08 euros TTC, - facure du 31 octobre 2022 pour 146 142,94 euros TTC, - facture du 14 novembre 2022

Il résulte toutefois de l'instruction qu'elle n'a émis aucune facture d'avoir pour rectifier l'erreur de facturation alléguée.

élevé ; - ainsi, alors que la facture n° 01 pour la période de juin 2016 à avril 2017 est de 30 900 euros après remise exceptionnelle de 36 % , le chiffre d'affaires pour la période du 14 avril 2016

13 janvier et 21 avril 2009, d'un montant de 750 euros chacune, et une facture de participation au coût du contrôle du 15 avril 2009, d'un montant de 700 euros ; que l'une des factures d'annulation d'audit

Elle indique qu'en juillet 2021, elle a récupéré sa clef CPS et a repris elle-même la télétransmission de ses factures si bien que les facturations opérées par la SARLTRANSMEDICAL, pour une période postérieure

contrôlées, - que l'absence d'indication, sur les factures correspondant à l'indu, des heures exactes de départ et d'arrivée du transport, constitue une anomalie de facturation justifiant la récupération

Elle conteste avoir compris les honoraires et la facturation en sus de frais auxquels elle s'exposait à la lecture de la convention signée et l'absence tant du détail facturé que d'un montant maximum facturé

en état ; trois autres meubles encore ont été achetés, facturés au prix de 12 300 francs (1 875, 12 €) et réglés en espèces le 8 mars 2001 (facture no1) ; Se plaignant de n'avoir pas été livrée de

facturée.

Sa facturation est au surplus confortée par les attestations susvisées, qui évoquent la durée des travaux de reprise et le nombre de salariés intervenus à cette fin, ainsi que la facture Gedimat.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Danifruits a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'amende pour facturation

Il en résulte qu'il est indifférent pour la solution du litige que la société Hôtel Flandre Angleterre n'ait pas discuté avant l'émission de la facture n°7 les quantités facturées dès lors que la facturation

Il s'agit précisément des factures suivantes : * Facture n° 2019-1847 en date du 16/05/2019 d'un montant de 417,73 €; * Facture n° 2019-1844 en date du 09/05/2019 d'un montant de 439,43 €; * Facture

La SARL Etablissements Stranieri Giuseppe qui n'était pas en droit de déduire une taxe que son fournisseur n'était pas en droit de lui facturer, ne saurait utilement soutenir que d'autres factures auraient

[B] [W] ayant reconnu des erreurs de facturation pour M. [T] [D]..., Mme [J] [O]... pour la double facturation, M. [Z] [K]..., M. [L] [M]..., Mme [X] [M]..., Mme [S] [K]..., Mme [P] [V]..., M.

Soutenant que lors des vérifications de la situation de la société A2airs, il était apparu des écarts de remises portant sur la facturation des produits et que la société ADCC aurait effectué des ventes

La société Rexel France a émis les factures suivantes, lesquelles ont été adressée à Mme [P] [X] 'Vosgesneige' - [Adresse 3] : Facture n°968004919 du 31 juillet 2019 : 523,58 € Facture n°968004920