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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03102_20250522
22 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler sa carte de résident.
4ème chambre
DCA_19PA02867_20220617
17 juin 2022
Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée du fait de sa carence à organiser dans un délai raisonnable les procédures de publicité et de mise en concurrence nécessaires au renouvellement
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876aa
17 mai 2005
Le 10 mai 2002 vous avez renouvelé vos agressions verbales sur Monsieur Alberto Z... vous en prenant ensuite à Monsieur E... qui essayait de vous calmer .
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05055_20230223
23 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, d'autre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03073_20230127
27 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet du Calvados portant refus de renouvellement de sa carte de résident.
Juge des référés
ORCA_25MA03028_20251107
7 novembre 2025
le rejet de sa demande de regroupement familial, a de graves conséquences sur sa vie familiale ; - il existe un doute sérieux sur la légalité du refus de renouvellement qui lui a été opposé dès lors
ORCA_23VE01237_20241008
8 octobre 2024
de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours.
ORCA_25VE00384_20250415
15 avril 2025
du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet des Hauts de-Seine sur sa demande de titre de séjour déposée le 22 juin 2023, ensemble la décision implicite par laquelle il a refusé de renouveler
ORCA_25VE00514_20251028
28 octobre 2025
de titre de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai d’une semaine à compter de la notification de la décision à intervenir, et de procéder à l’examen de sa demande dans le délai d’un mois ;
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02093_20220929
29 septembre 2022
son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination.
Chambre civile
64534cab37f394d0f8f665bb
25 avril 2023
L'affaire a été orientée à bref délai.
ORCA_25NC00692_20250528
28 mai 2025
Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra
ORCA_23VE01402_20241119
19 novembre 2024
Mis en possession d'un titre de séjour valable du 7 octobre 2019 au 6 octobre 2020, il n'en a pas demandé le renouvellement.
8ème chambre
DCA_25PA05183_20260224
24 février 2026
Par un arrêté du 29 août 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00983_20240711
11 juillet 2024
Par des décisions du 13 mai 2022, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de ce titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Chambre 4-1
5fdb50ca16d6c12ec798f65f
22 mars 2019
Selon l'article 784 du même code, 'l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue'.
ORCA_25TL01362_20260401
1 avril 2026
B... a bénéficié d’un premier titre de séjour, il n’a pas introduit les démarches relatives à son renouvellement dans les délais impartis.
Chambre 3-4
6789fc4c11ec33b4fa0f17ee
16 janvier 2025
En cas de renouvellement de ce bail de sous-location, le bailleur devra concourir à l'acte de sous-location.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02309_20231215
15 décembre 2023
de ce délai.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01848_20220531
31 mai 2022
Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. () ".
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