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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03543_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A, ressortissant marocain né le 19 janvier 2000, qui indique être entré sur le territoire français en septembre 2018 et s'y être maintenu irrégulièrement depuis lors, a demandé l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01085_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02410_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03700_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01658_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03389_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

F, ressortissant marocain né le 27 décembre 1983, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04521_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, ressortissant marocain né le 22 mars 1992, à une peine d'emprisonnement et à une peine d'interdiction du territoire français d'une durée de cinq ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05226_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, ressortissant marocain né le 12 avril 1997, a demandé l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00935_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, ressortissant marocain né le 11 février 2000, a été interpellé sur le territoire français lors d'un contrôle d'identité par les services de police le 18 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01319_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 28 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet du Calvados

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02676_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B, ressortissant marocain né en 1978 à Belfaa, qui est entré en France le 26 octobre 2015 muni d'un visa court séjour, a sollicité le 23 juin 2022 son admission au séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02343_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1970, a présenté le 6 juin 2023 une demande de regroupement familial au profit de son épouse et de son fils.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02265_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., ressortissant marocain né le 16 décembre 2025, déclare être entré en France en janvier 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01965_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2023. Le 30 septembre 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00287_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 20 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01508_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

M. et Mme C..., ressortissants marocains, relèvent appel du jugement du 26 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation des décisions du 28 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01755_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 9 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 27 novembre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01906_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 9 avril 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05853_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B..., ressortissant marocain, né le 13 septembre 1971, est entré en France le 20 janvier 2010, dépourvu de tout visa. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06445_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1989, relève appel du jugement du 17 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Source officielle

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