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8 387 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb3e

Appel

25 février 2010

25 février 2010

sur deux, avec autorisation de sortie ;- à compter de septembre 2009 : les 2ème et 4ème samedis de chaque mois, de 10 heures à 17 heures, à charge pour les parents de s'organiser pour que la remise de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd58b6a90a057d2a5a2a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le même jour à 16 h 03, il lui a adressé un nouveau courriel lui demandant de bloquer le bien jusqu'à la seconde visite prévue le samedi suivant et faisant une proposition de 245.000,00 €.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a5220

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'appelant, qui invoque un rythme de travail soutenu entre le lundi et le samedi, terminant entre 19 heures et 20 heures, après avoir commencé à 5h30, sans aucune pause, produit aux débats : - quelques

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f341e11beca089b88d6e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au samedi suivant de sorte que les bailleurs sont bien fondés à voir la société Compagnie de Gestion Hôtelière condamnée sous astreinte à leur réserver, par bon de confirmation conformément aux stipulations

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc7d49e0104f58f00be

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UD N° de Minute : 547 Ordonnance du samedi 01 avril 2023 République Française Au nom

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

680c6bd78eda960fba78b2b5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il fait valoir, après avoir rappelé que [Z] [X] a été placé en rétention administrative le samedi 19 avril 2025 à 10h35 soit le week end de Pâques et que les consulats ne fonctionnent ni les week end ni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac81

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

ordonnance du 5 décembre 2007, le magistrat chargé de la mise en état de cette chambre a dit que la mère pourra venir chercher les trois enfants les première, troisième, cinquième fins de semaine du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e857

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

10 heures au dimanche 18 heures -à compter du 5ème mois : une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b8

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

lettre du 24 février 2013, les absences des 8 et 11 février 2013, l'une pour aller à sa banque et l'autre due à une panne de voiture et a soutenu qu'il n'avait pas été informé du motif de travail le samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f71

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

Christophe X...conclut à la réformation de la décision et demande à la cour un élargissement de ses droits de visite (1ert, 3ème et 5ème dimanche du samedi 18 H au dimanche 19 H et un jeudi sur deux du

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4b6

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

été difficile à raison de la hauteur des panneaux à monter, d'un manque d'équipement, d'une équipe nombreuse ayant entraîné des coûts supplémentaires 'jamais réclamés à Dagard', et d'un travail les samedis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b9

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Ces contrats mentionnaient un horaire hebdomadaire de travail de 35 heures se répartissant du mardi au samedi à raison de 7 heures par jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca86d4781dc057dee7c2c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En effet, le samedi 4 novembre 2017, vous étes arrivé avec 40 minutes de retard.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80b2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPOSÉ : [X] [V] et [E] [C] ont, en vue de leur mariage prévu le samedi 3 octobre 2020, conclu le 10 mai 2019 un contrat de location d'une propriété appartenant aux époux [P] à [Localité 8] dénommée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635150a2ead9ed860b6f4a

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Pour ce salon, la direction s'était en outre engagée, comme d'usage, à rémunérer les heures supplémentaires des jours de week end travaillés, à savoir les samedis et les dimanches.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad79

Appel

27 février 2008

27 février 2008

A titre d'exemple, j'ai été amené, à la demande de Monsieur Stéphane Y..., à devoir revenir sur mon lieu de travail le samedi 22 mai 2006 pour effectuer une demi heure de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2a

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

de PERPIGNAN a : - accordé un droit de visite et d'hébergement à Gilles X... et Brigitte X... sur l'enfant A... comme suit : - hors vacances scolaires : les 3ème fins de semaine de chaque mois le samedi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7ff01612d969df000a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En conséquence, au vu des principes sus rappelés, il convient de lui octroyer l'équivalent de 112 tickets restaurants, correspondant à 112 samedis travaillés, soit 124 samedis du 5 octobre 2015 au 21 février

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b34

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

matin à compter du 7 septembre 2019 jusqu'au samedi 2 novembre 2019, ce qui n'a conduit à aucune action particulière de sa part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a7

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

cinquièmes fins de semaine de chaque mois (le jour de référence pour déterminer s'il s'agit du premier, troisième ou cinquième week end du mois étant le premier jour du droit de visite : vendredi ou samedi

Source officielle

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Dépôts des comptes

SAMEDI

SIREN 538816422Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

25/08/2026

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Louis, Fricia, Samedi

SIREN 108428806Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

16/08/2026

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Modifications diverses

samedi22

SIREN 100804731Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/08/2026

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Dépôts des comptes

VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE-MAINTENANCE

SIREN 392388401Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SAMEDI MEDIA

SIREN 887951556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

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