ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré à la société Terimmo Atlantique un permis de construire un immeuble

tribunal judiciaire du Havre du 12 août 2025 APPELANT : Monsieur [P] [U] né le 15 mai 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Richard FIQUET de la SELARL SUREL

Il est convenu ce qui suit : Le vendeur conservera à sa charge le coût de la démolition de la surélévation du mur si elle devait être ordonnée par la justice ; remboursera l'acquéreur si celui-ci devait

Ledit arrêté indique que pour les habitations de 1ère et 2ème famille, à savoir des habitations isolées ou jumelées à R+1 au plus, aucune obligation de desserte desdits immeubles n'est précisée.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 7 juillet 1988, la SCI Jabege a donné à bail à la société Télématique Bureautique Informatique et Gestion Telebig des locaux commerciaux dans un immeuble [Adresse

les zones proches de la pointe sud du Cours du Parc sont presque uniquement pavillonnaires, la zone en cause présente au contraire des constructions entre 3 et 7 étages, ce qui, en précisant qu'un immeuble

Par courrier du 7 avril 2008, la commune de [Localité 36] a mis en demeure la SCI [...] d'interdire l'accès aux immeubles en raison de dangers pour la sécurité des personnes, et de veiller à prévenir tous

[L] [M] et Mme [P] [E] épouse [M], ci-après Mme [P] [M], est propriétaire d'un immeuble sis au [Adresse 1] à [Localité 11].

Cette servitude permet aux époux [U] d'accéder à une porte d'entrée surélevée de leur maison. Ils ont procédé à la rénovation de cet accès en 2013 par la mise en place d'un escalier en béton.

recevables que bien fondés en leurs demandes, - infirmer l'ordonnance de référé du 13 mai 2022, - désigner tel expert aux fins de : - se rendre sur les lieux et visiter contradictoirement les immeubles

perpétuelle ... le droit de passage à pied, avec bêtes, charrettes et véhicules divers, à toute heure du jour et de la nuit, sur une bande de terre de 4 mètres de largeur confrontant au Nord le surplus de d'immeuble

personnes qui attendent devant l'entrée du Titty Twister, puis des personnes qui dansent en intérieur au premier plan, (') puis des personnes qui dansent dans la salle et également sur une partie centrale surélevée

[K] [X] [B] s'est vu attribuer, par acte de partage, la propriété de l'immeuble dans lequel sont exploités les locaux.

subdélégation de pouvoirs la plus large en matière sociale et légale ainsi qu'en matière d'hygiène et de sécurité du travail, de gestion du personnel, de gestion et protection des biens meuble et immeubles

[C], sur le fondement principal de la garantie des vices cachés, de l'obligation de délivrer un bien conforme et de la garantie décennale due par le constructeur de l'immeuble.

[K] [G] et Mme [J] [L] épouse [G] (ci-après Mme [G]) sont propriétaires d'un immeuble situé 2 rue de la Barre à Sailly-Laurette. A l'origine, leur terrain était bordé par une haie végétale.

[T] le dossier de cet hôtel, et ce dernier demandant s'il est possible d'effectuer une surélévation.

KP] soutiennent qu' ils n' ont pas qualité à défendre à l' action en répartition du coût des travaux d' aménagement de la servitude exposés avant que le juge ne statue au motif qu' ils ont cédé l' immeuble

-14 du code de l'urbanisme dispose que : " Lorsque le projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article L. 313-4 ou sur un immeuble

Quant à la surélévation du bâtiment Martello : 8.