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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
68f07d99bfd83326c706373b
15 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Chambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dca
7 juillet 2022
La SA Parfums Christian Dior produit de nombreux documents afin de justifier de la réalité de l'absence des salariés remplacés aux dates mentionnées sur les contrats de mission (pièces n° 1 et n° 1-1).
CHAMBRE 2 SECTION 1
696a560ecdc6046d4789bca0
15 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05580 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH52
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
connaissance de ce désordre ; - le montant de la réparation demandée par la commune de Bordeaux est excessif ; une proposition de protocole transactionnel faite par Axa avait chiffré son préjudice à 1
5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
environnementale et applicable depuis le 1er mars 2017, l'autorisation environnementale est soumise, comme l'autorisation l'unique l'était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1°
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ed2cdc6046d4711025f
26 mai 2026
l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01652 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE B
67f0bc618f7cbd382f4d31ab
4 avril 2025
étude BPCE BP PART 10/11-16 n° 39VM70/06/A du lundi 21 au mardi 22 novembre derniers - étude BPCE BP PART 10/11-16 n° 39VM70/06/C du jeudi 1er au 2 décembre derniers - étude PDM T4 2016 n° 21WK37/04/1,
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a77
21 septembre 2020
souffrances endurées décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant des blessures subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation) ; les évaluer distinctement dans une échelle de 1
Pôle 6 - Chambre 10
69e1caedcdc6046d47893941
16 avril 2026
Le 23 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans sa section Commerce, a statué comme suit : - condamne Mme [D] à verser à la société [1] les sommes suivantes : * 15 872,05 euros
Pôle 4 - Chambre 7
6a0fee35cdc6046d4788afa1
21 mai 2026
- sur l'indemnité de remploi Le premier juge a retenu les taux suivants : 20% sur 5 000 euros : 1 000 euros 15% sur 10 000 euros : 1 500 euros 10% sur 18 760 euros= 1 876 euros total : 4 376 euros
1re chambre 1re section
5fca59c1f1c5c530629b19ca
17 novembre 2020
France et du Département de [Localité 6] C/ SAS LD INVESTISSEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1
Chambre 3-2
6708bff2445a086e2bceda4b
10 octobre 2024
Ainsi, les SEP 1 à 15 ont vendu directement l'électricité produite à EDF, les SEP 16 à 37 ont signé un contrat de location de centrale photovoltaïque avec Solabios, qui exploitait les installations et
Pôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d168974d
15 décembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
603522a7d70c214db57a2ee1
15 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e698
9 avril 2024
- N° Portalis DBVR-V-B7H-FHDP Tribunal judiciaire de TROYES - Pôle social 22/00045 21 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1
Chambre sociale
61628cce293034a8c342f6eb
13 juin 2013
- Les Bulletins de mutations Q2-1 et Q2-2 du 15 janvier 1998 sont des documents originaux.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbed9a218faf0e5ff5654b
15 janvier 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2019 (n° 14 , 11 pages) Numéro d'inscription
5fca287c7c58b0766662d4fd
2 décembre 2020
tribunal judiciaire de PARIS, depuis le 14 août 2018, à propos du conflit les opposant sur le testament devant gouverner la dévolution successorale de leur mère [K] [T] veuve [R] décédée le [Date décès 1]
Pôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe378
15 septembre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2010 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
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