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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f07d99bfd83326c706373b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00171_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dca

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SA Parfums Christian Dior produit de nombreux documents afin de justifier de la réalité de l'absence des salariés remplacés aux dates mentionnées sur les contrats de mission (pièces n° 1 et n° 1-1).

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a560ecdc6046d4789bca0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05580 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH52

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01339_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

connaissance de ce désordre ; - le montant de la réparation demandée par la commune de Bordeaux est excessif ; une proposition de protocole transactionnel faite par Axa avait chiffré son préjudice à 1

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00248_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

environnementale et applicable depuis le 1er mars 2017, l'autorisation environnementale est soumise, comme l'autorisation l'unique l'était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1°

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ed2cdc6046d4711025f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01652 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc618f7cbd382f4d31ab

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

étude BPCE BP PART 10/11-16 n° 39VM70/06/A du lundi 21 au mardi 22 novembre derniers - étude BPCE BP PART 10/11-16 n° 39VM70/06/C du jeudi 1er au 2 décembre derniers - étude PDM T4 2016 n° 21WK37/04/1,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a77

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

souffrances endurées décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant des blessures subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation) ; les évaluer distinctement dans une échelle de 1

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caedcdc6046d47893941

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 23 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans sa section Commerce, a statué comme suit :           - condamne Mme [D] à verser à la société [1] les sommes suivantes : * 15 872,05 euros

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee35cdc6046d4788afa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- sur l'indemnité de remploi Le premier juge a retenu les taux suivants : 20% sur 5 000 euros : 1 000 euros 15% sur 10 000 euros : 1 500 euros 10% sur 18 760 euros= 1 876 euros total : 4 376 euros

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca59c1f1c5c530629b19ca

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

France et du Département de [Localité 6] C/ SAS LD INVESTISSEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6708bff2445a086e2bceda4b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi, les SEP 1 à 15 ont vendu directement l'électricité produite à EDF, les SEP 16 à 37 ont signé un contrat de location de centrale photovoltaïque avec Solabios, qui exploitait les installations et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032a27230b39617d168974d

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603522a7d70c214db57a2ee1

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be399851e0008f1e698

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

- N° Portalis DBVR-V-B7H-FHDP Tribunal judiciaire de TROYES - Pôle social 22/00045 21 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628cce293034a8c342f6eb

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

- Les Bulletins de mutations Q2-1 et Q2-2 du 15 janvier 1998 sont des documents originaux.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdbed9a218faf0e5ff5654b

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2019 (n° 14 , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca287c7c58b0766662d4fd

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

tribunal judiciaire de PARIS, depuis le 14 août 2018, à propos du conflit les opposant sur le testament devant gouverner la dévolution successorale de leur mère [K] [T] veuve [R] décédée le [Date décès 1]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7fab88d7e4ae5cfe378

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2010 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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