de diligence de l'autorité préfectorale en ce que, aucune demande de réadmission auprès des autorités allemandes n'a été faite seule une demande de laissez-passer consulaire auprès de l'ambassade d'Albanie

[J] [P] indique dans son audition du 26/10/2022 (16h10) avoir quitté l'Albanie pour travailler en Grande Bretagne.

] [J] [U] [Y] C/ [Z] [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

[W] C/ [Z] HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

PREFET DE LA HAUTE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Organisme MSA MIDI-PYRENEES NORD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc ALRAN

[K] [I] né le 16 Janvier 1971 à [Localité 7] - ALBANIE de nationalité Albanaise [Adresse 2] [Localité 6] (ITALIE) absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant

[F] [R] né le 07 Février 1995 à FLET - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

[Z] né le 04 Avril 1981 à [Localité 3] de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet du Pas-de-Calais en date du 11 août 2023 portant remise de Monsieur [E] [E], né le 30 Mars 1999 à [Localité 1] (ALBANIE

[E] [B] [D] né le 12 Novembre 1997 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actullement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban

[C] [U] [L] né le 10 Octobre 1997 à CONAKRY - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT

Janvier 1995 à [Localité 1] ( AFGANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban

[W] [S] né le 22 Septembre 2002 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre