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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abe
15 septembre 2015
à établir à partir des astreintes professionnelles du mari avec changement d'alternance le vendredi à 18 H, et pendant les vacances scolaires : - la moitié de toutes les petites vacances scolaires en
Pôle 5 - Chambre 3
6162678812fe6a3e85a6c859
2 octobre 2013
trouve la société Imefa 127 a donné à bail à la Sncf un ensemble immobilier à usage exclusif de bureaux, à l'exception du théâtre pouvant être utilisé comme salle de spectacle, sis à [Adresse 3], à l'angle
6253ccc8bd3db21cbdd91438
14 avril 2014
.-87220 BOISSEUIL représentée par Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le
Chambre sociale 4-3
65b3706c8c0355000835f8c5
25 janvier 2024
[K] la somme de 19 705,36 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre 197,05 euros à titre de prime de vacances et 1 970,54 euros à titre de congés payés afférents, sauf
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03222_20231221
21 décembre 2023
La carte ainsi délivrée donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ".
Chambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f2e
5 juillet 2022
Ces bulletins de paie mentionnent, outre le salaire mensuel brut de base (+ heures supplémentaires), une prime d'outillage (tous les mois) et une prime de vacances (certains mois).
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf6
23 janvier 2012
Dans ce cas il demande que les enfants soient réunis pendant toutes les vacances scolaires et pendant le quatrième week-end qui suit la fin des dernières vacances scolaires.
9e Chambre A
615e0e35c25a97f0381f536a
16 mai 2014
des opérations et des terminaux de [1] service réparation navale, en qualité d'ouvrier professionnel coefficient 180, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, avec une rémunération brute annuelle
2ème CHAMBRE CIVILE
669a0197bf9da27f384b0d64
18 juillet 2024
fixant la résidence des enfants chez la mère et prévoyant un droit de visite et d'hébergement au profit du père à raison d'un week-end sur deux, d'un milieu de semaine sur deux, outre la moitié des vacances
2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d33
16 avril 2015
Emploi, d'un total de 33 473 euros annuels, soit 2789 euros mensuels.
Pôle 6 - Chambre 9
616355cebf1fa7f870d29fb9
2 mars 2011
d'exploitation sur 5 ans et 39,45 euros de congés payés y afférents ; ' 552,60 euros à titre de gratification de vacances sur 5 ans et 55,26 euros d'incidence congés payés
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5266
15 janvier 2025
En janvier 2018 puis en janvier 2019 seront versées les primes de vacances (juin 2018 puis juin 2019) et de fin d'année (décembre 2018 puis décembre 2019).
Sociale D salle 1
63a4028c3f67e905df3d293e
21 octobre 2022
Concernant l'année 2016, lors de cet entretien annuel, M.
1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527a
19 juillet 2023
La délégation temporaire dans une catégorie supérieure ne pourra dépasser six mois après que le poste est devenu vacant.
Pôle 6 - Chambre 4
61624d67ed30a8f5617382cb
3 juin 2014
cause le bien-fondé du licenciement économique dès lors que la compagnie CORSAIR démontre qu'elle n'a pas procédé à des recrutements afin de pourvoir à des créations de postes mais pour pallier la vacance
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a9502b828318c4e576
26 octobre 2023
demande de Mme [R], a prononcé la déchéance du terme du contrat de crédit et condamné Mme [R] à régler à la banque le solde du contrat soit la somme de 22 052,46 euros outre intérêts au taux contractuel annuel
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552776c5d9057df7fff0
10 mai 2022
les vacances scolaires.
2ème CH - Section 1
642d14e3cb8fa004f57da37b
4 avril 2023
commerciale en précisant que le taux de vacance commerciale est de 1 %.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ".
Pôle 6 - Chambre 5
6163bf263aeb4b683cf414b5
27 mai 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange
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