[N] [F], son beau-frère.

RG 22/16989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQH6 [H] [Y] épouse [C] C/ CPAM DES BOUCHE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Alexandra BEAUX

N° RG 22/10999 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ23Y SCI DOXEVA C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Alexandra BEAUX

22/13067 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDGQ [N] [K] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Alexandra BEAUX

N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ7S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Bertrand BEAUX la SELARL SELARL

société ADOMA devant le Tribunal de grande instance de Nice pour voir reconnaître l'existence d'un bail commercial soumis au statut sur le local auparavant loué à son mari et actuellement occupé par son beau-frère

soutient que cette dernière a été informée en temps utile de ce qu'il était opposé à l'incinération ; Mais considérant qu'il est constant que le 1er août 2007, Mme [X] [U] a adressé un courrier à son beau

B... et M Y..., le beau- père de M. X..., se faisant passer pour celui- ci, était intervenue une convention selon laquelle " la jument Quesades devient la copropriété de M. B... et de M. X..., M.

en qualité d'aide familiale du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1968 n'est pas de nature à lui donner droit à 10 années de salaires, alors qu'à partir de son mariage elle s'est installée auprès de ses beaux-parents

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est arrivé en France, accompagné de sa sœur et de ses neveux, craignant la violence de son ex-beau-frère lequel était sur le point de finir de purger la

justifier l'éloignement pas des circonstances d'ordre familial, en particulier par la production de certificats médicaux, et qu'il soit tenu compte de l'état de santé précaire et de l'âge de ses parents ou beaux-parents

Les photographies et les attestations versées au dossier témoignent de l'implication du défendeur dans l'entretien et l'éducation, tant de sa fille, que de son beau-fils, lequel est atteint d'une déficience

territoire, et si elle produit nouvellement la copie de la carte de séjour valide de sa mère, la copie du passeport espagnol de son demi-frère ainsi que la copie de la pièce d’identité espagnole de son beau-père

Dans ces conditions, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que ses beaux-parents et ses beaux-frères résident sur le territoire français sous couvert de titres de séjour, M.

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il réside en France depuis juillet 2017, qu'il a produit une promesse d'embauche et que sa mère, son beau-père

En quatrième lieu, l’arrêté contesté indique que la mère de Mme A... fait également l’objet d’une mesure d’éloignement et que son beau-père est décédé un mois avant l’obtention de son visa.

, Mme A... se prévaut en particulier de l’ancienneté de sa présence en France, de ses garanties de représentation, de son activité de coiffeuse à domicile et de la présence en France de sa sœur, son beau-frère

Britany D... accusait enfin son beau-père de faire la même chose à sa petite soeur et à son frère.

Le lieu de travail était prévu dans le centre de beauté [1], [Adresse 3]. Par un avenant du 14 mars 2016, la salariée a été promue au poste de coach beauté, sur le même site.

né le 10 Novembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Comparant assisté de Maître Caroline BEAUD