Elle expose que le questionnaire comportait une réponse unique à diverses précisions sollicitées de sorte que son attention n'a pas été attirée sur la perte de la moitié du capital social.

rédaction de ce contrat qui, compte tenu de sa précarité, ne stipulait aucune contrepartie réelle au prix payé ; Qu'en particulier, les appelants reprochent à leurs anciens conseils de ne pas avoir attiré

assuré la rédaction tant des actes de cession de parts que de l'acte de renonciation au paiement du solde du prix et qu'elle était le conseil de toutes les parties et lui reprochant de ne pas avoir attiré

cette communauté, du 29 Novembre 2005) ; Que par ailleurs Hanaùle qui approche de ses dix ans, a atteint l'âge requis pour suivre les cours d'instruction religieuse ; que l'attention de Mme Y... est attirée

X...a constitué un portefeuille principalement composé de valeurs technologiques, ce que lui reproche la société d'investissement ; que force est pourtant de constater que celle-ci n'a pas attiré l'attention

d'établissement Razel-Bec Languedoc, qui lui succédait.

vérification de l'arrimage du chargement, qu'aucune anomalie n'avait été relevée lors des vérifications de la grue, des équipements ou lors du contrôle technique, qu'il n'est pas établi qu'il aurait attiré

les courriels échangés entre la société It room, la société Bee design et M.

Par jugement en date du 11 février 2025, le tribunal a notamment : - constaté l'état de cessation des paiements de la société Le bec d'Andaine, - constaté que le redressement de la société Le bec d'Andaine

N° 14/01253 AFFAIRE : SARL VERRES BENNES SERVICES C/ SA ECO EMBALLAGES Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 30 Janvier 2014 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES

mai 2006 vers 15h30, à l'encontre d'une de vos collègues et que nous vous rappelons : Vous vous trouviez dans le couloir du 4ème étage, lorsque Madame Fathia C... passait près de vous, vous l'avez attirée

- il importe d'attirer l'attention de la Cour sur le fait que l'employeur a volontairement fourni une information erronée au service de la Préfecture afin de ne pas attiré leur attention et permettre

permettre d'apprécier la portée de leur engagement, la remise des documents faisant présumer qu'ils ont été mis à même de connaître les caractéristiques essentielles du prêt sur lesquelles la banque a attiré

[L] [X] né le 09 Novembre 1971 à [Localité 3] (99), Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 1] à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Non comparant MANDATAIRE JUDICIAIRE : ATIAM

Les époux [J] soulignent que la faute du notaire résulte du fait qu'il n'a pas attiré leur attention, lors du projet d'acquisition immobilière, des conséquences fiscales résultant du démembrement antérieur

risque qu'il encourait de ne pas pouvoir récupérer cette somme, ni de ce que les vendeurs s'étaient engagés à ce que l'acompte soit déduit du prix de vente, alors même qu'il avait à plusieurs reprises attiré

uniquement aux élus du territoire du canton de Fruges alors que les informations sur ces subventions n'étaient pas définitives faute d'avoir reçu l'aval du bureau de la commission des finances, ceci afin d'attiser

été homologué par la Préfecture le 18 décembre 2003 et que la modification du parcours n'avait pas été soumise à homologation ; ils précisent que l'attention des organisateurs de la course avait été attirée

Elle fait grief à la décision entreprise d'avoir ainsi décidé alors d'une part qu'il appartenait au tribunal de rechercher si la signalisation de la baie vitrée était suffisante pour attirer l'attention

il se rendait à l'hôtel de police de ROUEN, afin d'y prendre son service, en empruntant à bord de son véhicule personnel la zone industrielle de ROUXMESNIL BOUTEILLES lorsque son attention avait été attirée