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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00647_20220519
19 mai 2022
E a été recruté en 1978 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité factotum pour être employé dans son centre de vacances du château de Benais, situé en Indre-et-Loire.
DCA_20VE00648_20220519
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée en 1984 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
DCA_20VE00650_20220519
Il ressort des pièces du dossier que Mme F a été recrutée en 1980 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
3ème Chambre
DCA_22VE01874_20250109
9 janvier 2025
un fonds de commerce, ne peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement que s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques
DCA_23VE01156_20250109
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe03
10 septembre 2012
concerne la vie de Thomas, - que depuis ses consultations avec le Docteur C..., pédopsychiatre, Thomas a repris une vie normale d'un petit garçon de dix ans, - que seule cette intervention lui a été bénéfique
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02492_20240611
11 juin 2024
A puis ses ayants droit, représentés Me Benois et Me Cayrel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 16 juin 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de
3ème chambre
63ca432c9066fd7c90fc28c0
19 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.
636ca6476c7633dcd15b3ba3
6 septembre 2022
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
627b563c76c5d9057df80320
10 mai 2022
BENEIX-BACHER, président A. MAFFRE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : I.
627df9850d41e0057d43e7af
12 mai 2022
64379e759477fe04f5cc6854
12 avril 2023
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
653a0716d0451e8318d0eca5
25 octobre 2023
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 7 septembre 2017, M.
Première Présidence
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14 août 2024
justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique
Chambre des Rétentions
696f4054cdc6046d47f5f370
16 janvier 2026
Nathanaël BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [L] [R] né le 05 octobre 1978 à [Localité 4] (algerie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte
670f58604ad0d5ee7d7e5dbc
15 octobre 2024
1re chambre civile
6710aa5bbe64d7e510245034
16 octobre 2024
psychiatre à [Localité 5]. je la vois tous les trois mois pour mon traitement. ' L'avocat de Monsieur [N] [J] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que si l'hospitalisation lui était bénéfique
RETENTIONS
62d79add71d9f5effbdf29db
18 juillet 2022
du 12 juillet 2022, du docteur [B], qui indique que l'intéressé présente un 'état psychique précaire et bénéficie, lors de ses séjours en détention, d'un suivi psychiatrique qui lui est tout à fait bénéfique
6630898403169600084135d4
23 avril 2024
Pôle 1 - Chambre 12
668e256afcf93851fdd647cd
9 juillet 2024
LE PRÉFET DE POLICE (Personne faisant l'objet de soins) demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Samuel BENAIS de la SCP Saidji et Moreau, avocat choisi au barreau de Paris, toque J 076
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