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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90823

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

, avocat au barreau de LIMOGES et par Maître LATAPIE, avocat substitué à l'audience par Me Hélène LEMASSON, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 06 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90841

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

représentée par Me CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17a6a1876057df5d53a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La comparaison entre les faciès de rupture des 6 brins observés et de ceux de 2 brins rompus en traction montrent que les phénomènes de rupture sont très différents.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03046_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

de la capitalisation de ceux-ci, au titre de la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'arrêt du chantier de rénovation et d'extension de la maison de retraite du Châtelet-en-Brie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68e894a6d8f6cc6d55dd3f9e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Deux béquilles étaient déformées, notamment au niveau des brides, ainsi que le mât extensible portant les projecteurs.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65b4b11b7ef77d000880b5eb

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

tribunal judiciaire de Reims aux fins de contester les funérailles, et plus spécifiquement, d'ordonner le sursis à la crémation initialement prévue le 18 janvier et d'autoriser le professeur [M] [B] à briser

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd9f0cfe7ae188feb06

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPRO, JCP DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Madame [W] [T] née le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Albane CAILLAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf2707c1ccb0008628fc1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[D] avait eu pour effet de créer une vue créant un trouble anormal de voisinage en l'absence de brise-vue, Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69ce06a5cdc6046d47d36a8c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

ENTRE : Madame [E] [Y] née [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu LACHAISE, membre de la SELARL LH AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6780b942b10ab0632f704b14

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] [U] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Sucy en Brie aux fins de voir : - constater que le bail consenti à M.

Source officielle
CA

Chambre civile

671b35702edfb0b58c05ec3f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [P] [R] né le 27 Août 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie BLANCHARD, avocat au barreau de BRIVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

En mai 2005, suite à une chute, il était hospitalisé au Centre Hospitalier de Brive la Gaillarde où il a été découvert une fracture ancienne du col du fémur alors consolidée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90828

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

avenue Henri de Bournazel-19012 TULLE CEDEX représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b908

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

de nationalité Française née le 18 Avril 1948 à BRIVE (19100) Profession : Conservateur de patrimoine, demeurant ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171468

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

société ENGIE ENERGIE SERVICES (X), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Brive-la-Gaillarde

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f2bea942a604f5e935e1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LIMOGES [Z] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de BRIVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a526ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[R] [U], commerçant à l'enseigne Pharmacie Fariipiti, inscrit au Rcs n° 5456 A et enregistré sous le n° Tahiti 040758, demeurant à [Adresse 3] ; Représenté par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete

Source officielle
CA

1ère Chambre

6719e4ea5857dd64cbdaa46e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON la SCP GRAVAT-BAYARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92660

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

Brice Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b88

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

, Représenté par Maître CHARTIER PREVOST, avocat, Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, Vu l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Brive

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