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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6358cd9cc40aa805a7864be2
25 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Chambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096aa
7 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 7] représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
68f07f4047396eb608bc05da
14 octobre 2025
IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 47] pris en la personne du Comptable Public [Adresse 29] [Localité 37] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
69678454cdc6046d474210df
13 janvier 2026
siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
63c79b59da31367c908eb605
17 janvier 2023
1960 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Eric HATTAB, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
652f78d4b0532083189959da
17 octobre 2023
de créances en date du 3 août 2022 » représentés et plaidant par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67a9
10 janvier 2023
INTIMEES : Madame [M] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant
66f3a8f35c2cfc5a084ac903
2 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6707701481e733ee26982dfb
8 octobre 2024
MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6707701481e733ee26982dfd
MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6707701481e733ee26982dff
66fe355791b69e88a370fc71
1 octobre 2024
Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Louise BAUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
677f67ac8c38f76f78303373
7 janvier 2025
RCT) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 16] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6811b384893ab038bd4660a9
29 avril 2025
DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Cyrielle DELBE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
65b0bb178d0ccf000877e50d
23 janvier 2024
de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Maïté ROCHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
1ère Chambre
66162be699851e0008f1e71c
9 avril 2024
barreau de NIORT INTIMÉ : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (31) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC
14e chambre
603665cb9848d60707234a38
29 octobre 2015
de notaire de l'étude de Me [E]' et 'tous clercs de notaire de l'étude de Me [H], notaire à [Localité 4]'.
16e chambre
6162558abfc8340a0e74b84b
3 juillet 2014
mandataire de l'emprunteur : En cause d'appel, Mme [T] sollicite la mainlevée de la saisie-vente en faisant valoir que le consentement donné à l'acte de prêt dans sa procuration, donnée 'à tous clercs
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02944_20240628
28 juin 2024
Mahmouti, - et les observations de Me Clerc, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre sociale PH
6973696ccdc6046d476a0d9c
20 janvier 2026
Dans la catégorie clerc puis dés lors que Mme [X] a pris sa fonction de comptable elle m'a déclassifiée des clercs pour me classer dans secrétaire (je n'y vois pas de soucis c'est ma fonction) sauf que
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