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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

6358cd9cc40aa805a7864be2

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68e9e7c61cc27cf28f9096aa

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 7] représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05da

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 47] pris en la personne du Comptable Public [Adresse 29] [Localité 37] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678454cdc6046d474210df

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Source officielle
CA

1ere Chambre

63c79b59da31367c908eb605

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

1960 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Eric HATTAB, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d4b0532083189959da

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de créances en date du 3 août 2022 » représentés et plaidant par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67a9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

INTIMEES : Madame [M] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f35c2cfc5a084ac903

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701481e733ee26982dfb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701481e733ee26982dfd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701481e733ee26982dff

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Source officielle
CA

1ere Chambre

66fe355791b69e88a370fc71

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Louise BAUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Source officielle
CA

1ere Chambre

677f67ac8c38f76f78303373

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RCT) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 16] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Source officielle
CA

1ere Chambre

6811b384893ab038bd4660a9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Cyrielle DELBE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb178d0ccf000877e50d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Maïté ROCHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e71c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

barreau de NIORT INTIMÉ : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (31) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC

Source officielle
CA

14e chambre

603665cb9848d60707234a38

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

de notaire de l'étude de Me [E]' et 'tous clercs de notaire de l'étude de Me [H], notaire à [Localité 4]'.

Source officielle
CA

16e chambre

6162558abfc8340a0e74b84b

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

mandataire de l'emprunteur : En cause d'appel, Mme [T] sollicite la mainlevée de la saisie-vente en faisant valoir que le consentement donné à l'acte de prêt dans sa procuration, donnée 'à tous clercs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02944_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Mahmouti, - et les observations de Me Clerc, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973696ccdc6046d476a0d9c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans la catégorie clerc puis dés lors que Mme [X] a pris sa fonction de comptable elle m'a déclassifiée des clercs pour me classer dans secrétaire (je n'y vois pas de soucis c'est ma fonction) sauf que

Source officielle

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