La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur Abdelmalik X...

En raison de la défaillance persistante de la société FORMEOTIC DIGITAL LEARNING malgré mise en demeure, M.

[F] [D] REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE Monsieur [D] [S] [F] domicilié es qualités audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie BOISSIN de la SELARL CAPELA, avocat au barreau

A l'audience, ont comparu Monsieur et Madame Fabrice X... d'une part, ex bailleurs de Monsieur Daniel A..., et Monsieur Daniel A...d'autre part. Aucune des autres parties n'a comparu.

, avocat de Monsieur [E] [N] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [E] [N] a fait l'objet d'un arrêté de Monsieur le Préfet de Vaucluse en date du 22 novembre 2022 emportant obligation

Sur l'audience, Monsieur [R] [K] déclare que : - sa famille est en Italie, mais il a sa copine en France, il a des projets de mariage, - tous ses documents sont en Italie où il a fait une demande d'asile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre, Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès

L'Epic Périgord Habitat réplique pour l'essentiel que le loyer a été correctement fixé selon la surface corrigée de 129 m2.

proximité d'AUBENAS en date du 01 Février 2022, N°21/00155 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Mme Corinne

La Société SECURITOP est intervenue comme coordinateur sécurité. Un incendie s'est déclaré dans la nuit du 9 au 10 juin 1998 vers 2 heures endommageant gravement l'immeuble de la SCI.

2023 à 16H19 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur M.

00269 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEHM APPELANTE : SCI COEUR DE VILLE, représentée par sa gérante Mme [V] [F] domiciliée de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corine

Monsieur [X] [E] n'était ni présent, ni représenté.

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur André X...

figurer la signature de Monsieur [Z], permettent d'avoir la certitude que c'est bien Monsieur [Z] qui a rédigé cet état des lieux ; qu'ainsi à la date de cet état des lieux, soit le 6 septembre 2007,

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE Ministère Public : représenté par Monsieur François JURDEY, avocat général, non présent à l'audience, dont les réquisitions écrites ont été communiquées

, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 11-10-000322 APPELANT Monsieur

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la mise en demeure du 12 décembre 2013 [7] Les parties sont constantes pour relever l'absence de justification de l'expédition de cette mise en demeure qui sera dès lors