Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

APPELANTE SAS PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE, anciennement dénommée INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Et que les déclarations du témoin de l'accident sur le comportement de la victime sont également confortées par le rapport du CESVI qui, au vu des déformations du véhicule de M.

U de Galgon, Monsieur CROUZ a vu entrer dans le magasin JACQUE Valérie sans chariot, ni sac, et alors qu'il était en surveillance dans le rayon des DVD, a vu que la chemise de cette dernière était déformée

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.

... est célibataire, sans enfant, qu'il vit seul dans un logement à Noyelles Godault, que sa formation d'accompagnement à la recherche d'emploi devait expirer le 21 août 2007, qu'il souffre d'une déformation

. ************* La Cour, Le dimanche 23 mars 1969 Monsieur X..., salarié de l'entreprise DELOLME, a été victime alors qu'il cherchait un hôtel aux fins de se rendre le lendemain sur un chantier

l'expert [U] constate dans son rapport du 24 février 2011 que le véhicule ne porte trace d'aucun choc à l'arrière, aucune trace de ripages sur la gomme des pneus, plancher arrière et jupe arrière déformée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

BRUAY SUR ESCAUT (59860) ...59310 ORCHIES Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Aliette Z... ...59310 ORCHIES Comparante en personne AGSS DE L'UDAF 3 rue gustave delory

ses membres ainsi qu'au nombre de votants rapporté à celui des membres effectivement présents ; - le rapport d'enquête administrative est irrégulier en tant qu'il se fonde sur un faux témoignage et déforme

S'il ressort des certificats médicaux produits au dossier que Mme B présente une gonarthrose évoluée du genou droit et une déformation des deux pieds, son état de santé ne nécessite pas une prise en charge

de l'absence de verrouillage de la prothèse par les vis et d'une possibilité de ré-intervention des le lendemain de l'opération, mais surtout d'une possibilité de ré-intervention après la double déformation

a procédé à son examen, a relevé au titre des antécédents qu'aucun élément pouvant interférer n'est déclaré, a constaté, notamment, une amyotrophie perceptible de son membre inférieur droit, une déformation

L'expert indique qu'un plancher de résistant de 30 cm, comme cela était prévu dans le devis, « était tout à fait la solution qu'il convenait d'adopter pour limiter les déformations et rotations à l'appui

[W] a fait procéder au contrôle technique du véhicule au terme duquel ont été constatées : *Défaillances mineures :-état général du châssis : déformation mineure d'un longeron ou d'une traverse (AR)

[D]) n'ont pas généré de déformation supplémentaire mais ont au contraire renforcé la structure existante, -le seul désordre d'infiltration franche a été constaté au niveau de l'arrivée du liteau de

plaidant du barreau de NANCY substité lors de l'audience par Me Lisa DEGOULET, avocat plaidant au barreau de Nancy APPELANTE : SAS BODIADIS, représentée par son représentant légal anciennement dénommée