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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00942_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

111 jours, à 25 % durant 217 jours et à 10 % durant 1 785 jours ; - 3 667,50 euros au titre des frais futurs ; - 50 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, évalué à 8 % par l'expert ;

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd805bcdc6046d47047899

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

en fer forgé rouillé, posé au sol, sans charnière.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur l'appel incident de la commune de La Rochelle : 21.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8623d

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

CHANTECAILLE-CABEDO, inscrite au RCS de LA ROCHELLE, sous le n° 382 242 097, prise en la personne de son gérant Mr X, domicilié en cette qualité au siège social sis 7 Avenue de la Porte Neuve à LA ROCHELLE

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

603754ac057e80328b527c6d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 679/2013 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562676c5d9057df802c7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Et encore de manière détaillée dans le Projet d'Etablissement de La Roussille au chapitre Prévention de la maltraitance / Promotion de la bientraitance.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a044393cdc6046d4792127c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00326 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFJ7 Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97baccdc6046d47a1747c

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

Durant son incarcération, il refusait le 6 mars 2026 de se rendre au rendez-vous consulaire. Il disait vivre en Belgique ce que les autorités belges démentaient.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Il soutient en substance que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail a été motivée par l'absence de paiement de la partie variable de son salaire durant l'intégralité de la période contractuelle

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a28f65fcdc6046d47ca6489

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [J] a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour durant un an sur le territoire français et d'un placement en rétention

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165246

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Rouen

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884cd5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/00665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02429_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêt n° 21BX03728 du 20 juin 2023, la cour a rejeté la requête de la communauté d'agglomération de La Rochelle et enjoint au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle de prendre

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a044399cdc6046d4792134b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWN Affaire : Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a1fb74acdc6046d47e8bad0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

N° RG 26/02036 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIO2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00924_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Rochelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9384a

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a57f6cdc6046d4789e674

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Durant le cours de l'instance d'appel, la société NDM a été placée en redressement judiciaire suivant jugement d'ouverture du tribunal de commerce de Lille Métropole du 17 mars 2025.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db58a85971c3ac1ffd4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: APPELANT : Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Camille ROUSSET

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fbebbd03a05db9650c0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

siège social est [Adresse 1], suite à l'assemblée générale extraordinaire en date du 22/11/2016, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Victoria CABAYÉ, membre de l'association ROUSSEL-CABAYE

Source officielle

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