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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00942_20220629
29 juin 2022
111 jours, à 25 % durant 217 jours et à 10 % durant 1 785 jours ; - 3 667,50 euros au titre des frais futurs ; - 50 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, évalué à 8 % par l'expert ;
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd805bcdc6046d47047899
7 mai 2026
en fer forgé rouillé, posé au sol, sans charnière.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
Sur l'appel incident de la commune de La Rochelle : 21.
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8623d
6 mars 2002
CHANTECAILLE-CABEDO, inscrite au RCS de LA ROCHELLE, sous le n° 382 242 097, prise en la personne de son gérant Mr X, domicilié en cette qualité au siège social sis 7 Avenue de la Porte Neuve à LA ROCHELLE
2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c6d
9 avril 2015
Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 679/2013 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE
Chambre Sociale
627b562676c5d9057df802c7
10 mai 2022
Et encore de manière détaillée dans le Projet d'Etablissement de La Roussille au chapitre Prévention de la maltraitance / Promotion de la bientraitance.
1ère ch. civile
6a044393cdc6046d4792127c
29 avril 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00326 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFJ7 Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de
ETRANGERS
69f97baccdc6046d47a1747c
3 mai 2026
Durant son incarcération, il refusait le 6 mars 2026 de se rendre au rendez-vous consulaire. Il disait vivre en Belgique ce que les autorités belges démentaient.
Sociale B salle 1
5fdab7b9ac1d77490252eaa3
29 mai 2019
Il soutient en substance que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail a été motivée par l'absence de paiement de la partie variable de son salaire durant l'intégralité de la période contractuelle
6a28f65fcdc6046d47ca6489
22 mai 2026
[K] [J] a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour durant un an sur le territoire français et d'un placement en rétention
Avis
CADA:20165246
12 janvier 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Rouen
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd5
17 octobre 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/00665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02429_20250605
5 juin 2025
Par un arrêt n° 21BX03728 du 20 juin 2023, la cour a rejeté la requête de la communauté d'agglomération de La Rochelle et enjoint au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle de prendre
Chambre de la Proximité
6a044399cdc6046d4792134b
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWN Affaire : Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]
Chambre Premier Président
6a1fb74acdc6046d47e8bad0
2 juin 2026
N° RG 26/02036 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIO2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen,
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Rochelle.
6253cd7ebd3db21cbdd9384a
15 décembre 2016
psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE
CHAMBRE 2 SECTION 1
696a57f6cdc6046d4789e674
15 janvier 2026
Durant le cours de l'instance d'appel, la société NDM a été placée en redressement judiciaire suivant jugement d'ouverture du tribunal de commerce de Lille Métropole du 17 mars 2025.
Ch. Sociale - Section A
68ef2db58a85971c3ac1ffd4
14 octobre 2025
: APPELANT : Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Camille ROUSSET
Chambre 1-8
64a65fbebbd03a05db9650c0
5 juillet 2023
siège social est [Adresse 1], suite à l'assemblée générale extraordinaire en date du 22/11/2016, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Victoria CABAYÉ, membre de l'association ROUSSEL-CABAYE
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