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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
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5 octobre 2023
DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
Ch. civile et commerciale
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13 avril 2023
assisté de Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Edouard
670f582c4ad0d5ee7d7e5ad4
15 octobre 2024
, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente, - Monsieur Edouard
Pôle 1 - Chambre 9
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8 octobre 2024
Vu le recours formé par : LA SOCIETE PREMIERE PARTIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edouard BALSAN, avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier
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4 avril 2024
du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
Cour d'Appel
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4 avril 2001
Monsieur Jean-Claude Y... ... par la SCP LAGOURGUE, avoué assistés de Maître Edouard MANDE, Avocat au Barreau de MEAUX INTIMÉE: La Société S.C.R. prise en la personne de ses représentants légaux ayant
6253cd1bbd3db21cbdd92468
21 mai 2015
en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Patrice Y... ... 17210 CHEPNIERS Représentant : Me Régis SAINTE MARIE PRICOT de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES, substitué par Me Edouard
6253cd4dbd3db21cbdd92df2
25 janvier 2016
APPELANT Monsieur Frantz Edouard Y... ... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par Me Simon RELUT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 27), substitué par Me DJIMI Vérité, avocat au barreau
6253cce8bd3db21cbdd91a80
16 septembre 2014
Edouard Z..., alors âgé de 30 ans et fils du président de la société.
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6 octobre 2022
THONON LES BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 juin 2022 par Monsieur Edouard
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22 janvier 2026
barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 14 octobre 2025 par Monsieur Edouard
Pôle 5 - Chambre 10
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28 septembre 2020
R44, substitué par Me Victor DAUDET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
60336402ee8ee115fa4efc2c
26 juin 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard
1ère Chambre
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24 avril 2018
lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame B. UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.
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4 février 2020
HAUT DOUBS dont le siège est sis [Adresse 1] INTIMÉ Représenté par Me Fabrice BREZARD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard
5fd9d4eb51c61c0f465e951a
12 novembre 2019
lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.
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19 juillet 2019
LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans
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25 mars 2019
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5fd9497c250d4e31229f36a8
9 mars 2020
Pierre-François VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
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