Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis-en-Bugey à sa

Par jugement du 3 juillet 2018 un plan de sauvegarde de la société Hexagona a été arrêté et Maître [E] été désigné commissaire à l'exécution du plan.

Maître Simoens a établi une note d'intervention d'un montant de 660 euros TTC le 21 juillet 2021.

Maître B..., avec la participation de Maître H..., notaire de Madame G..., a reçu l'acte authentique le 25 juillet 2002.

Maître [F] produit le mail du 22 mars 2019 par lequel M. [Y] [C] a rappelé à M.

Par conclusions notifiées le 21 mai 2015, Monsieur [V] [Z] demande à la cour, au visa de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et plus particulièrement son article 6, du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972,

Concernant le dossier Voltaire « Vous étiez en charge au mois de mai 2017 de mettre en place la base vie et de faire le nécessaire avec la voirie de la mairie de [Localité 10].

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Méry-sur-Oise à sa demande

, le 22 Mai 2002, contre Monsieur PONZO X... ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 16 Décembre 2002, le président a constaté l'identité du prévenu ; Maître GEOFFRION, avocat, a déposé des

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par maire de Quimper à sa demande de communication

La réception est intervenue le 5 mai 2021 avec réserves.

[P] [A], notaire à [Localité 22] avec la participation ou le concours de Maître [H] [C], notaire à [Localité 24], soit au plus tard le 31 juillet 2009. » Le 7 juillet 2009, un additif au compromis

La société Metys lui a proposé une solution Microsoft Azure + Power BI en Cloud, qui a été acceptée et déployée entre le 16 juillet 2021 et mars 2022, dans le cadre d'une phase précontractuelle, puis d'une

No 04/05921 (Fond) représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, Avoués à la Cour - N du dossier 20041061 assistée de Maître Catherine DAUMAS, Avocat au Confirmant le jugement entrepris : -

Mme [Z] évoque également le fait d'avoir reçu le 15 juin 2017 un mail de Mme [F] lui demandant de présenter un rapport d'activité, ce qui n'était pas le cas auparavant, étant précisé qu'elle était la seule

Aux termes de leurs dernières conclusions déposées le 13 juin 2022, l'Udaf de Maine et Loire ès qualités de mandataire judiciaire de Mme [B] [U] veuve [E], M. [W] [U] et M.

et le 21 juin; il demande un état des lieux, par visiteur médical, concernant tous les médecins (600) qui ont reçu des échantillons en mai et qui devaient être revus en juin et préciser quand ils seront

Maître [T] [N] d'intervenir dans l'urgence et que seuls deux mails concernant l'affaire ont été échangés.

N° RG 25/06501 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP6U décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 21/08057 du 04 juin 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE