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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fedd
11 mai 2012
11 mai 2012
Signé par Mme DERYCKERE, président, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee6
11 mai 2012
11 mai 2012
Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee7
4 mai 2012
4 mai 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff02
11 mai 2012
11 mai 2012
Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff05
11 mai 2012
11 mai 2012
Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0a
11 mai 2012
11 mai 2012
Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0c
4 mai 2012
4 mai 2012
Signé par Mme GOIX, présidente, et Mme RIBAL greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIÈRE, LA PRESIDENTE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff25
11 mai 2012
11 mai 2012
Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et par Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff26
11 mai 2012
11 mai 2012
Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff79
25 mai 2012
25 mai 2012
Distribution de leur règlement des sommes dues au Crédit Moderne Antilles en deniers ou quittances valables ; Met les dépens à la charge des appelants Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f7
15 mars 2013
15 mars 2013
Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050b
15 mars 2013
15 mars 2013
Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90510
5 avril 2013
5 avril 2013
Greffière : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ea
17 avril 2015
17 avril 2015
Née le 04/ 011/ 1956 au Cambodge ... 93500 Pantin Représentée par Me Pierre-Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1764 Assistée de Me Anais BOUCHER-NARANIN, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc17
20 janvier 2023
20 janvier 2023
RG 19/07197 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGQ3 [G] [J] ÉPOUSE [L] C/ EPIC VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2023 à : - Me Clément LAMBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1a
11 mai 2022
11 mai 2022
MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Géraldine HUET
Source officielleChambre 1-5
665aba2497d59200081070d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [F] [W] demeurant [Adresse 8] - [Localité 1] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE
Source officielle8e Chambre C
6035f91b859e7f5e8041ad94
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Certes, ainsi que le souligne Maître [R] [Q], [B] [T] a été destinataire avant l'opération d'une estimation du cabinet Lambert-Laurent selon laquelle le bien avait une valeur de 660.000 euros, mais cet
Source officielleChambre 4-5
679336c0cc9763289b7251e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 21 Octobre
Source officiellePage 47 sur 198