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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e38
22 février 2021
déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 1er juillet 2019 -Section Commerce- APPELANTE Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Frédérique LAHAUT
Pôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b49
18 octobre 2022
Il souligne que sur les 78 entités répertoriées sur laliste noire "option binaire" publiée par l'AMF le 18 juin 2014, près de la moitié ont eu recours à la filière de paiement Worldpay/AlgoCharge, que
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c024e
9 octobre 2025
Maroquinerie Caprice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-paul PURPO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Aurianne DE LACOSTE
1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb537
17 janvier 2023
droit chinois, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 17]- CHINE représentés par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccad92a57405de331606
25 janvier 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3] N° SIRET : 432 954 985 00021 représentée par Me Nicolas CARTRON substituant Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
2ème chambre
6684eb2ba0de54ff609f81e0
2 juillet 2024
En qualité de liquidateur judiciaire de la SARL WELLNESS SISTERS, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
6864c04f17fdd29c296516fc
1 juillet 2025
MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe PINSOLLE, Me Isabelle MICHOU, Me Thomas VOISIN, Me Anne-Marie LACOSTE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a226573cdc6046d47396b93
4 juin 2026
barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [T] [W] né le 17 Juin 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
60321574acc8a94d38752bbf
24 avril 2018
de MONTPELLIER DEFENDEURS : [P] [F] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
Pôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268d
30 juin 2010
est une situation à risque, encore faut-il savoir si ce risque aurait pu ne pas se réaliser en l'espèce, qu'on ne peut lui reprocher d'être aussitôt parti après avoir posé une perfusion de Ringer ( lactate
6253c99cbd3db21cbdd88c87
16 novembre 2006
Président de Chambre, entendu en son rapportMme LADANT ConseillerMme LE MEUNIER-POELS Conseiller ***************GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS * **************ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste pour l'association " Agir pour le pays d'Eygurande ", de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
nature à prolonger l'asphyxie fœtale ; - le tracé du RCF étant à risque d'acidose entre 22 h et 23 h, il aurait fallu procéder à un prélèvement de sang au scalp du fœtus pour mesurer le PH et les lactates
7ème Ch Prud'homale
69f43769cdc6046d472d2efc
30 avril 2026
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [V] [L] née le 27 Novembre 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Richard FILIPIAK de la SELARL FILIPIAK LACOSTE
3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dc13ef607c90ab6382
10 janvier 2023
LUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [B] [F] né le 17 Avril 1955 à [Localité 19] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
Pôle 5 - Chambre 8
69d73c23cdc6046d479b6ff0
7 avril 2026
le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Paul LAFUSTE
69d73c2dcdc6046d479b7392
siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Paul LAFUSTE
69d73c36cdc6046d479b7764
Chambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1a
15 octobre 2024
Localité 33] de nationalité Française [Adresse 25] [Localité 13] représenté par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221210 Me Gladys LACOSTE
1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49496
par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [D] [L] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
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