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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e38

Appel

22 février 2021

22 février 2021

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 1er juillet 2019 -Section Commerce- APPELANTE Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Frédérique LAHAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b49

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il souligne que sur les 78 entités répertoriées sur laliste noire "option binaire" publiée par l'AMF le 18 juin 2014, près de la moitié ont eu recours à la filière de paiement Worldpay/AlgoCharge, que

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c024e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Maroquinerie Caprice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-paul PURPO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Aurianne DE LACOSTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c79b08da31367c908eb537

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

droit chinois, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 17]- CHINE représentés par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccad92a57405de331606

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3] N° SIRET : 432 954 985 00021 représentée par Me Nicolas CARTRON substituant Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2ba0de54ff609f81e0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En qualité de liquidateur judiciaire de la SARL WELLNESS SISTERS, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c04f17fdd29c296516fc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe PINSOLLE, Me Isabelle MICHOU, Me Thomas VOISIN, Me Anne-Marie LACOSTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a226573cdc6046d47396b93

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [T] [W] né le 17 Juin 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60321574acc8a94d38752bbf

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

de MONTPELLIER DEFENDEURS : [P] [F] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163ca2c76640886b9a7268d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

est une situation à risque, encore faut-il savoir si ce risque aurait pu ne pas se réaliser en l'espèce, qu'on ne peut lui reprocher d'être aussitôt parti après avoir posé une perfusion de Ringer ( lactate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c87

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Président de Chambre, entendu en son rapportMme LADANT ConseillerMme LE MEUNIER-POELS Conseiller ***************GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS * **************ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste pour l'association " Agir pour le pays d'Eygurande ", de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

nature à prolonger l'asphyxie fœtale ; - le tracé du RCF étant à risque d'acidose entre 22 h et 23 h, il aurait fallu procéder à un prélèvement de sang au scalp du fœtus pour mesurer le PH et les lactates

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [V] [L] née le 27 Novembre 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Richard FILIPIAK de la SELARL FILIPIAK LACOSTE

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63be62dc13ef607c90ab6382

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [B] [F] né le 17 Avril 1955 à [Localité 19] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c23cdc6046d479b6ff0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Paul LAFUSTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c2dcdc6046d479b7392

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Paul LAFUSTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c36cdc6046d479b7764

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Paul LAFUSTE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e1a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 33] de nationalité Française [Adresse 25] [Localité 13] représenté par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221210 Me Gladys LACOSTE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66878d1405d6f7f678d49496

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [D] [L] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle

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