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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6700d6dd836fac7141b7e8e5
3 octobre 2024
AUVERGNE RHONE ALPES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Pierre DELARRAS, memrbe de la SELAS
Chambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f17
16 janvier 2025
QUINTET PRIVATE BANK, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Julien LECAT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046f4
3 juillet 2025
TRIADE ELECTRONIQUE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 210174, substitué par Me MAJOREL, avocat
6868b52a9508abe8512046f6
[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 210173, substitué par Me MAJOREL, avocat au barreau de PARIS
1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97b9b68debe44f7e99d
14 avril 2025
demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Benoît TONIN de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de
1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628eb5
2 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître SCABORO de la SELAS
Chambre Sécurité sociale
65b35c831d7564000872dc66
25 janvier 2024
décision attaquée en date du 04 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/485 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Julie BAUDET de la SELAS
Chambre Sociale
65b4acca7ef77d000880b3e9
26 janvier 2024
Le thème de l'anniversaire était le sexe masculin, du coup les biscuits, les cadeaux et la décoration étaient à connotation sexuelle.
Pôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae890f
25 octobre 2017
légaux [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET 602 025 538 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Joseph VOGEL de la SELAS
4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 3 octobre 2023, la société BG Promotion, représentée par la SELAS Dufour-Duteillet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Pôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04392
2 novembre 2011
[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN et d'AURIAC de BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY Xavier, avocat au barreau de PARIS - toque P151 plaidant pour la SELAS
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d19c25a97f0381f4bba
16 février 2015
Assisté de Maître VIALE Maria Margherita au Barreau de NICE INTIMÉE SAS TRB ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître Yves BOURGAIN, membre de la SELAS
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff6
7 mars 2016
En résumé vous êtes en train de tout foutre en l'air à cause de vos nerfs ¿ et du manque total de self-controle qui est le vôtre quand vous piquez des colères.
6253cd72bd3db21cbdd93605
20 octobre 2016
décembre 2015 par la cour d'appel de PARIS, sous le RG no 15/ 11951 DEMANDEUR A LA SAISINE SARL ABC CAR V12 AUTOMOBILES Agissant en la personne de son représentant légal 102, avenue Foch 94100 SAINT MAUR
6253cda9bd3db21cbdd940cf
12 juin 2018
USA Représenté(e) par Maître Christophe DEBRAY, Postulant, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et par Maître Edouard FABRE de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 4 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par la SELAS
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
Par une requête, enregistrée le 22 février 2021 sous le n° 21NC00503, le maire de la commune de Metz, représenté par la SELAS Olszak et Lévy, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 25 juin
12e chambre
63ca433d9066fd7c90fc292e
19 janvier 2023
] [Localité 2] Représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Laurence DREYFUSS-BECHMANN et Me Charlotte UNGERER de la SELAS
651fa503c601f08318991524
5 octobre 2023
ARRÊT DU 05 Octobre 2023 APPELANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CHOLET SPORTS LOISIRS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me HERROU, avocat substitant Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS
64b0e846c42a2105dbc59d22
13 juillet 2023
[Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Marie LAFITTE de la SELAS
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