du 22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Hyères-les-Palmiers lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation d'une surface de plancher

clôture séparative, le ravalement des façades et le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment A sur rue et cour et le changement de destination d'une loge de gardien en bureau (surface de plancher

Ayant observé des désordres de la charpente et un affaissement du plancher des deux chambres qui composent l'étage de la maison, M.

Elle soutient que : - la mauvaise qualité des copies des documents qui servent de référence à la planche comparative ne permet pas de déduire que les anomalies constatées présentaient un caractère manifeste

Il développe une surface de plancher totale de 611 m² et comprend cinq places de stationnement en sous-sol.

Il développe une surface de plancher totale de 611 m² et comprend cinq places de stationnement en sous-sol.

qui ne dépassait pas d'un mètre le niveau du plancher et n'était pas signalé.

Localité 8] une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 11 décembre 2014 établi par le docteur [D] [I] mentionnant « des épaississements pleuraux avec quelques plaques

du tableau mais « syndrome interstitiel + plaque pleurale.

dès lors mal fondé en ses prétentions relatives à l'état des connaissances scientifiques disponibles à l'époque de l'exposition à l'amiante de son salarié ; qu'en outre le fait qu'elle achetait les plaques

X... a refusé le 27/02 ; puis la société a dressé un nouveau devis du 01/03/1999 prévoyant une couverture avec des plaques support de tuiles, devant supporter des tuiles de récupération fournies par le

C a trébuché puis chuté après avoir heurté une plaque d'égout non signalée dépassant d'une zone de bitume alors qu'il marchait sur un trottoir 9 place de la Nation à Paris (11ème arrondissement).

Il soutient que : - la responsabilité du groupement de maîtrise d'œuvre est engagée en ce qui concerne non seulement la survenance du sinistre qui a affecté les planchers de la nouvelle unité mais aussi

L'employeur argue de la pénurie d'élèves pour le cours de planche à voile dispensé par M.

Cette lettre contenait une mention par laquelle le prix définitif devait être arrêté le jour de la signature de la promesse de vente en fonction de la surface de plancher négocié avec la collectivité sur

, enlèvement des pièces de structure dégradées par la longue exposition à l'eau, remplacements éventuels ; reconstitution du plancher, compris coupe-feu entre le rez-de- chaussée et le premier niveau

se limiterait à l'annulation de la limite plancher.

d'appréciation et d'une erreur de droit à cet égard ; - la responsabilité pour faute contractuelle du maître d'ouvrage doit être retenue au titre de la création des trémies et du renforcement du plancher

précise que le plancher fini sera calé à la cote de 9,70 mètres NGF pour un terrain naturel existant à celle de 9,10 mètres NGF.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Morzine produit le décompte, non contesté, des surfaces de plancher de chaque construction dont aucune ne dépasse 450 m².