[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 substitué par Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

référé pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, statuant au fond sur renvoi du juge des référés par ordonnance du 19 octobre 2015, sur le litige opposant les cardiologues exerçant au sein

d'un contrôle portant sur l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de la garantie des salaires concernant les infractions aux interdictions de travail dissimulées au sein

le placement provisoire des mineurs X...Mélissa et Lenny à l'aide sociale à l'enfance d'Ille et Vilaine ; - accordé à la mère un droit de visite pour les deux enfants une journée sur chaque fin de semaine

Par ailleurs, pour chacune des deux semaines, la durée maximale de travail ne doit pas être dépassée.

semaine de 18 heures à 18h30.

supérieur à 41, dans la limite de 45semaines. / Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions

supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines. / Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions

A titre indicatif, les cycles suivants peuvent être mis en place : - 3 semaines à 36 heures, 1 semaine à 48 heures ; - 1 semaine à 32 heures, 1 semaine à 40 heures, 0 semaine à 44 heures ; - 3 semaines

sollicite qu'il s'exerce chaque fin de semaine paire au lieu des semaines impaires sans préciser expressément pourquoi de sorte qu'il y a lieu de confirmer purement et simplement la décision entreprise

sur deux les semaines paires, du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures, les semaines impaires du mardi sortie des classes au jeudi rentrée des classes, et la moitié des vacances scolaires

et au plus égale à l'année'; Considérant que la Direction Opérationnelle du Courrier de l'[Localité 3] a, le 5 juin 2008, dénoncé l'accord conclu au sein de l'établissement d'[Localité 4] CTC, sans

de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures, si cette première fin de semaine était comprise dans une période de vacances scolaires elle serait reportée à la 3ème fin de semaine

paires, le samedi de 9 heures à 18 heures, *à compter du 3 septembre un week end sur deux, du samedi 9 heures au dimanche 18 heures, *à compter du 1er avril 2012, une fin de semaine sur deux, les semaines

au 30 novembre 2012 : une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures * à compter du 1er décembre 2012 : une fin de semaine sur deux, les semaines

consécutives (...) pris entre la semaine du 1er juillet et la semaine du 31 août' et une 4ième semaine prise 'en fonction des calendriers annuels entre le 1er mai (année 1) et le 31 mai (année 2).'

; que le jugement a indiqué que ce serait les première, troisième et cinquième fins de semaine du mois ; Considérant que, dans ses écritures d'appel, M.

semaine des vacances scolaires de Noël (semaine 52), au choix du père, à charge pour lui d'informer la mère un mois à l'avance des dates retenues, * à compter du 1er janvier 2012 : A) en dehors des

années impaires, du dimanche 19 h au dimanche 19 h ; - s'agissant des vacances d'été, un partage selon les modalités suivantes : première semaine de juillet chez la mère, les trois semaines suivantes

mais de stipuler que ces droits s'exerceront désormais un milieu de semaine sur deux et non plus tous les milieux de semaine ; Qu'il convient de réformer en ce sens la décision entreprise ; Attendu