TP –déclaré Monsieur Z... responsable des désordres affectant l'enrochement réalisé sur les parcelles appartenant aux époux X...

ont abouti à la création d'une nouvelle parcelle, issue de la division à prévoir de la parcelle AW [Cadastre 2] ; - si la cour considère que le legs comprenait la parcelle, il sera constaté qu'elle

ARRÊT EXPOSÉ DU LITIGE Les époux [L] sont propriétaires d'une maison située sur la commune du [Localité 3] au [Adresse 1] (parcelle F) qu'ils ont acquise en décembre 2018.

CINQ E C/ [V] [B] [Y] [B] [P] [B] [N] [B] épouse [H] INFIRMATION Grosse délivrée le 23-10-2024 à Me [N] CANTALOUBE-FERRIEU Me Sophie DEJEAN REPUBLIQUE

Une servitude de passage a été consentie sur la parcelle restant leur appartenir cadastrée AZ [Cadastre 5] au profit de la parcelle vendue, précisément sous un porche et dans la cour.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Portalis DBVM-V-B7G-LGPH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Margot BLANCHARD SELARL JEAN-MICHEL et SOPHIE

2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/00694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Noël LYON Me Sophie

représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI), substitué par Me Pascale

répertoire général : 07/00261 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/00573 APPELANTE : SNC LIDL poursuites et diligences de son gérant Pascal

2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président présidant l'audience Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

litigieux sur la parcelle C [Cadastre 4] est exclusivement une servitude de passage et non un chemin d'exploitation ; - constater et juger qu'il n'existe aucun chemin d'exploitation sur la parcelle C

La parcelle ZH-[Cadastre 4] est classée en zone A de ce même PLU.

[N] [PS] ; Ordonne le bornage de la parcelle AS [Cadastre 9] d`une part, et les parcelles AS [Cadastre 2], AS1424, AS [Cadastre 17], AS [Cadastre 16].

Parmi les parcelles à exproprier figurent trois parcelles appartenant à la SCI Chrismi situées sur la commune de Sérignan lieu dit '[Adresse 12] cadastrées AY n°[Localité 2], AY n°[Localité 2], AY n°[Localité

DES LONGEAIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Yann LEMASSON de la SELARL LEMASSON- DELAHAYE, avocat au barreau de

la propriété des consorts [A] et que Mme [S] bénéficiait d'un droit de passage sur ledit sentier, afin de rejoindre la ruelle donnant accès à la [Adresse 2].

*** EXPOSE DU LITIGE: Philippe X... et Bernadette B... sont propriétaires indivis du lot n°415 ( appartement F3 en rez-de-chaussée avec jouissance d'une parcelle

[Y] [Z] est propriétaire d'un terrain d'environ 2 200 m², cadastré parcelle [Cadastre 2] commune d'Arcizans Avant. M.

administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le directeur départemental des territoires de la Nièvre a rejeté la demande d'autorisation de coupe rase projetée sur les parcelles