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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f460
4 avril 2012
n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation
3ème Chambre Commerciale
65aa2dd0009f81000890db94
26 octobre 2023
Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.
Pôle 6 - Chambre 8
633fc386e633183e2ee17bfb
6 octobre 2022
2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 substitué par Me Hélène MENGELLE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
6253cdccbd3db21cbdd94806
4 décembre 2019
. : No RG 19/05214 - No Portalis DBVL-V-B7D-P753 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2019 Date de la saisine : 01 Août 2019
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbe0
4 juillet 2023
[D] a saisi une première fois le conseil de prud'hommes de PARIS le 11 mai 2016 lequel a radié l'affaire du rôle le 20 juillet 2017. M. [D] a repris la procédure le 30 septembre 2019.
Ch.protection sociale 4-7
6711fb107603bf88a1884d5f
17 octobre 2024
Enfin, il n'est pas du ressort de la cour d'appel d'ordonner la remise au rôle d'un dossier radié devant le tribunal judiciaire de Versailles.
3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e4
25 avril 2024
Elle sollicite la radiation du rôle de l'affaire et la condamnation de Mme [T] [C] aux entiers dépens et à lui payer la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Pôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b9c
7 avril 2023
SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd7253cdc6046d470292e2
6 mai 2026
Par avis du 7 juillet 2023, l'affaire a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier. Par courrier parvenu à la cour le 17 juillet 2025, Mme [G] a sollicité le réenrôlement de l'affaire.
2ème Chambre
68f8683bd7e432441d85bff8
20 octobre 2025
[N] [L], ès qualités de représentant des héritiers [L], demandait au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours, faute d'exécution du jugement querellé
1ère Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a6
10 juillet 2024
d'une part, à la radiation du rôle de l'affaire 23/04950 faute pour les causes du jugement d'avoir été payées et, d'autre part, à la condamnation de M.
68e89645f14914fb075ebd1b
9 octobre 2025
Elle sollicite la radiation du rôle de l'affaire. La SAS SPM 13 n'a pas conclu sur incident.
5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad63
18 janvier 2018
L'affaire a été radiée du rôle par un arrêt du 12 mai 2017. Par la suite, elle a été réinscrite au rôle de la 5e chambre de la cour d'appel de Versailles.
634a4f92acdcd6adff75aa94
14 octobre 2022
La cour par arrêt du 25 juin 2021 a ordonné la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 16/14710 de son rôle La société [7] a demandé le rétablissement de l'affaire qui
Chambre 3-2
65a0e6ea5bbe450008b2cc16
11 janvier 2024
[X], et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours. 2)Les dépens de l'instance radiée et de l'incident seront laissés à la charge de la société ANGLARD.
6a226435cdc6046d4739543b
4 juin 2026
de l'affaire du rôle de la cour en raison du non-paiement des condamnations mises à la charge de l'appelante et la condamnation de celle-ci à lui payer une indemnité procédurale de 4.000 euros, outre
Me Marylise LEDAIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimé
6348ff6463d497adffda3f69
13 octobre 2022
En conséquence il y a lieu de radier l'affaire du rôle. Il serait inéquitable de laisser à la charge de M. [D] la totalité des frais exposés, et non compris dans les dépens.
3ème Chambre
69737431cdc6046d476b3259
22 janvier 2026
sera radiée ; Que l'appelant n'a pas justifié de la régularisation de la procédure et a sollicité la radiation du dossier, Qu'en l'absence de ces diligences, il convient de radier l'affaire du
Chambre sociale
69facea3cdc6046d47bf0988
5 mai 2026
Par arrêt du 30 mars 2023, la cour a prononcé la radiation de l'affaire du rôle.
2ème CH - Section 1
6a167ddbcdc6046d4710bc0b
26 mai 2026
[P] [V] conclut à : Vu l'article 524 du Code de Procédure Civile, ' Débouter la société CRÉDIT LYONNAIS SA de sa demande de radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 25/00208.
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