CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 871 résultats pour « affaire radiée du rôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f460

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65aa2dd0009f81000890db94

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc386e633183e2ee17bfb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 substitué par Me Hélène MENGELLE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94806

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

. : No RG 19/05214 - No Portalis DBVL-V-B7D-P753 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2019 Date de la saisine : 01 Août 2019

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce4b8594705dbfccbe0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[D] a saisi une première fois le conseil de prud'hommes de PARIS le 11 mai 2016 lequel a radié l'affaire du rôle le 20 juillet 2017. M. [D] a repris la procédure le 30 septembre 2019.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6711fb107603bf88a1884d5f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Enfin, il n'est pas du ressort de la cour d'appel d'ordonner la remise au rôle d'un dossier radié devant le tribunal judiciaire de Versailles.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c6fe254500083148e4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle sollicite la radiation du rôle de l'affaire et la condamnation de Mme [T] [C] aux entiers dépens et à lui payer la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106d228558704f52e6b9c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd7253cdc6046d470292e2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par avis du 7 juillet 2023, l'affaire a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier. Par courrier parvenu à la cour le 17 juillet 2025, Mme [G] a sollicité le réenrôlement de l'affaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f8683bd7e432441d85bff8

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[N] [L], ès qualités de représentant des héritiers [L], demandait au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours, faute d'exécution du jugement querellé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6782092ffa7a008e5409f3a6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

d'une part, à la radiation du rôle de l'affaire 23/04950 faute pour les causes du jugement d'avoir été payées et, d'autre part, à la condamnation de M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89645f14914fb075ebd1b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle sollicite la radiation du rôle de l'affaire. La SAS SPM 13 n'a pas conclu sur incident.

Source officielle
CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad63

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

L'affaire a été radiée du rôle par un arrêt du 12 mai 2017. Par la suite, elle a été réinscrite au rôle de la 5e chambre de la cour d'appel de Versailles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f92acdcd6adff75aa94

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La cour par arrêt du 25 juin 2021 a ordonné la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 16/14710 de son rôle La société [7] a demandé le rétablissement de l'affaire qui

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65a0e6ea5bbe450008b2cc16

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X], et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours. 2)Les dépens de l'instance radiée et de l'incident seront laissés à la charge de la société ANGLARD.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a226435cdc6046d4739543b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de l'affaire du rôle de la cour en raison du non-paiement des condamnations mises à la charge de l'appelante et la condamnation de celle-ci à lui payer une indemnité procédurale de 4.000 euros, outre

Source officielle
CA

2ème Chambre

Me Marylise LEDAIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimé

6348ff6463d497adffda3f69

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En conséquence il y a lieu de radier l'affaire du rôle. Il serait inéquitable de laisser à la charge de M. [D] la totalité des frais exposés, et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69737431cdc6046d476b3259

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sera radiée ; Que l'appelant n'a pas justifié de la régularisation de la procédure et a sollicité la radiation du dossier, Qu'en l'absence de ces diligences, il convient de radier l'affaire du

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facea3cdc6046d47bf0988

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par arrêt du 30 mars 2023, la cour a prononcé la radiation de l'affaire du rôle.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167ddbcdc6046d4710bc0b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [V] conclut à : Vu l'article 524 du Code de Procédure Civile, ' Débouter la société CRÉDIT LYONNAIS SA de sa demande de radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 25/00208.

Source officielle

Page 47 sur 644

← PrécédentSuivant →