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2 422 résultats pour « aménagement et restauration immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

S'agissant de l'aménagement du territoire : 18.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03445_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme : " Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02500_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de restanques et de la méconnaissance de l’article UE 10 du règlement du PLU en tant que le projet prévoit une construction en R+2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Enfin, l'étude économique évalue les recettes annuelles provenant de la revente de l'électricité produite sur le réseau à plus de 500 000 euros et le temps de retour sur investissement à 9,6 ans en l'absence

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e6dc25a97f0381f5663

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Les voies desservant les immeubles et les réseaux sont des parties communes gérées par le syndicat des copropriétaires horizontal [Adresse 3].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06c1d0451e8318d0eafb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'IMMOBILIERE PARIROC 'PECORARI TOUT L'IMMOBILIER' [Adresse 7] [Localité 9] DEFAILLANTE Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 382 717 791 [Adresse

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00598_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Village éco sport est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03037_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire " M06 " fait apparaître les réseaux existants et les réseaux projetés, avec une " servitude de passage " pour le raccordement du projet

Source officielle
CA

Chambre Civile

64a7b08b3bcaf505db69681b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice : SARL C&G Immobilier, Dont le siège social est sis : [Adresse 5] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b17a7ef77d000880b61b

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Mme [A] [L], pour ses besoins personnels d'accès à une résidence secondaire qu'elle a aménagée ' pareillement dans des conditions non précisées ', ainsi que M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01520_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

tenu, en particulier, de sa proximité géographique de la section cadastrale BO classée en secteur 1, de l’insuffisance des accès aux axes routiers, des difficultés de circulation de la ligne B du « Réseau

Source officielle
CA

11e Chambre A

61630b6342de3d260b993172

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

de porte de 22.570 euros, un loyer annuel de 27.440 euros et 120 euros par mois de provisions sur charge ainsi que l'exécution par la locataire des travaux précités dans le cadre du périmètre de restauration

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03545_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

et d’eau potable, qu’il nécessitait des raccordements après l’extension de ces réseaux, et que ces extensions n’étaient pas prévues.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

de crédit-bail immobilier conclu entre la société Finamur et la société Starfimo pour la mise à disposition d'un ensemble immobilier situé au 6-10 rue Salvator Allende du 31 juillet 2015 pour une durée

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edd25bbe450008b2cf16

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Toutefois, le sinistre de l'inondation a été aggravé par des défauts d'entretien du réseau public et d'évacuation du réseau d'eaux pluviales du parking aérien : le fil d'eau des avaloirs est au même niveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603494585b10b3811f5bb5d6

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

mise en valeur de ces biens et la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier et de tous emprunts pour réaliser ces objectifs.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03481_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

directement lié au refus illégal des permis de construire, outre 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ; - ainsi que la somme de 135 452 euros au titre de la dévaluation de leur bien immobilier

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

652e262392ba09831876851d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le projet d'aménagement de cette zone a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 27 octobre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e77

Appel

28 avril 2004

28 avril 2004

Le 29 mars 1989 ce bail a été résilié et Mme Y... a consenti aux époux Guy A... et Annick B... un bail notarié portant sur la même parcelle aménagée en aire de camping (réseaux - voies - bloc sanitaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67134bfa208351cec6586675

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les sociétés Kit et Angel Beach FWI (ci-après désignée la société Angel Beach) avaient pour activité la gestion d'un établissement de restauration rapide, la fabrication de plats préparés et l'organisation

Source officielle

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