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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00419_20221114
14 novembre 2022
A, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112297/3-2 du 16 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 du
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
Par un jugement n° 2223179/3-1 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision attaquée et a mis à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à M.
DCA_24PA03375_20260224
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 4ème section de l’unité de contrôle Paris 12 de l’unité départementale
2ème Chambre
DCA_24NT02090_20251205
5 décembre 2025
d’une erreur manifeste d’appréciation, ajourner à deux ans la demande de naturalisation de Mme C....
1ère chambre
DCA_23TL00216_20250327
27 mars 2025
En sa qualité d'associé de la société Angèle, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00342_20240725
25 juillet 2024
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision portant refus de délai de départ volontaire doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
Il soutient que : - la demande présentée doit être appréciée globalement ; - le calcul des rangs de priorité comporte une appréciation globales déconnectée de la question des propriétés ; - il
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00735_20231109
9 novembre 2023
A, représenté par Me Cotellon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 2 février 2023 du président du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler le rejet implicite de sa
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01348_20220913
13 septembre 2022
A, représenté par Me Brame, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation sous astreinte de 100
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01188_20240430
30 avril 2024
B, représenté par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 décembre 2022
Chambre civile Section 2
6707700681e733ee26982d41
9 octobre 2024
Il est constant que la disproportion s'apprécie à la date de l'engagement de caution.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01250_20220502
2 mai 2022
procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A C a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle en vue d'introduire une instance devant le tribunal administratif de Caen à l'effet d'obtenir l'annulation
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00554_20230119
19 janvier 2023
B relève appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.
DCA_23TL02345_20251204
4 décembre 2025
Le ministre de l’intérieur relève appel de ce jugement en tant qu’il a partiellement annulé l’arrêté du 9 novembre 2020.
6ème chambre
DCA_23NT03551_20240618
18 juin 2024
D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
6ème Chambre
DCA_23PA02564_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui
ORCA_22PA01013_20220721
21 juillet 2022
A, représenté par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110168 du 27 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du préfet de
ORCA_21VE01866_20221018
18 octobre 2022
A ne peut donc utilement se prévaloir des erreurs de droit ou d'appréciation qu'auraient commises la première juge pour demander l'annulation du jugement attaqué.
DCA_24LY02911_20250227
27 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DCA_23PA01708_20230919
A, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 novembre 2021
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