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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8a
20 mars 2007
20 mars 2007
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En cause d'appel, l'employeur qui perd le procès sera condamné aux dépens d'appel et débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e5502b828318c4e33d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
700 du code de procédure civile - débouter la société Nestlé de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae62
6 septembre 2004
6 septembre 2004
L'équité commande qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile au profit de l'une ou l'autre des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85798
15 mai 2001
15 mai 2001
/C.G. Arrêt n du 15 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2001 Rôle n 0001487 SA SBLF C/ M. X... Y... : S.A.
Source officielle8e Chambre A
6033e53a9d49b5965d57154c
2 mars 2017
2 mars 2017
de ses demandes, La condamner au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleChambre 4-3
66235abfaec0e60008fe97d1
19 avril 2024
19 avril 2024
Condamne 1'Association Arcade Assistances Services, en la personne de son représentant légal à verser à Monsieur [V] [S], la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957f
14 août 2007
14 août 2007
€ en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielle2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d42
2 novembre 2023
2 novembre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46bf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les parties appelantes aux dépens ; MOTIFS Aux termes de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les parties appelantes aux dépens ; MOTIFS Aux termes de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les parties appelantes aux dépens ; MOTIFS Aux termes de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue
Source officielleSociale E salle 4
62c52965a2c4236379079725
29 avril 2022
29 avril 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46bd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; MOTIFS Aux termes de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; MOTIFS Aux termes de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; MOTIFS Aux termes de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab5d30fbdc4c17b9d07
10 janvier 2025
10 janvier 2025
au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
64b62d870b444605db3f5d2e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b3
4 octobre 2004
4 octobre 2004
700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fd
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Y... au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officiellePage 47 sur 77