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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69d74446cdc6046d479c8530
7 avril 2026
7 avril 2026
Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Douai le 29 Décembre 2025, la société Entreprise de Bâtiment Général Bécart & Fille a interjeté appel de cette décision.
Source officielle4e chambre
6316e7806464464f130f5ece
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics conteste également devoir sa garantie à la société Système et méthode des sols en indiquant que le contrat d'assurance prévoyait, outre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7E-L2M4 S.A.S. BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUESTc/Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED
64f6c4d9ed0253d969201cb4
4 septembre 2023
4 septembre 2023
BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUEST c/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED S.A.S.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En l'espèce, l'aire de stationnement du projet comporte 26 places d'un seul tenant situées de part et d'autre de la voie interne entre les bâtiments A et B d'une part et les bâtiments C et D d'autre part
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e1551627057d32e026
13 mai 2022
13 mai 2022
[N] la somme de 500 euros HT au titre du désordre n° 51 ; condamné la société Bouygues bâtiment Ile-de-France à payer à M.
Source officielleChambre 2 A
633fc2ede633183e2ee17935
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de ce bâtiment et se montre taisant sur l'impact possible des travaux de démolition du bâtiment contigu de la SCI [...], qu'il n'a nullement analysé.
Source officielleChambre Sociale
62760cae593736057d78aa58
5 mai 2022
5 mai 2022
sous le bâtiment d'environ 1200m3, - un bâtiment post-sevrage d'une superficie d'environ 238m² avec fosse à lisier sous le bâtiment d'environ 190m3 avec transfert de lisier par pompe électrique, - un
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
de stockage et de stationnement utilisé par une entreprise de menuiserie ainsi que la modification d'une façade de ce bâtiment.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par ailleurs, les logements situés au premier et au deuxième étages du bâtiment comportent des varangues, terrasses couvertes également caractéristiques des habitations réunionnaises.
Source officielle1ère Chambre
6034cfdcfd6307ba1203211b
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Les parties s'accordent à reconnaître, en conformité avec les pièces du dossier, que cet ensemble immobilier, comprend, outre un bâtiment à usage d'établissement de soins, un second bâtiment dit « aumônerie
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a679
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Ses locaux comportent, sur le site, deux bâtiments séparés par une route : 1o-un bâtiment d'exploitation affecté notamment à l'abattage, dit Charmille 1, construit en 1993, donné en crédit-bail par la
Source officielleChambre Civile
65b0bcea8d0ccf000877e5f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par déclaration en date du 30 avril 2021, la société Entreprise de bâtiment [B], nouvelle dénomination de la société Entreprise de bâtiment [B] et fils, a interjeté appel du jugement en ce qu'il a : -
Source officielleChambre Sociale
627f48cb551627057d32df12
13 mai 2022
13 mai 2022
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : La SARL Objectif Bâtiment exploitait une activité de construction et de rénovation de bâtiments et employait moins de 11 salariés au moment de la rupture.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02915_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
initiales de ce bâtiment.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
sans cause réelle et sérieuse, Ordonne la remise par la SARL AGR Bâtiment représentée par Me [D] [O], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL AGR Bâtiment, à Monsieur [F] [E] des documents
Source officielle3e Chambre B
60323535dd015b6bb5bd2132
8 mars 2018
8 mars 2018
dont l'assuré est propriétaire comprenant : * les bâtiments d'exploitation, y compris les hangars et cuves maçonnées, * les bâtiments d'habitation, y compris ceux loués en tant que gîtes ruraux ou locations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03601_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A la suite de l'avis défavorable émis par l'architecte des bâtiments de France le 28 décembre 2017, le maire de cette commune, par un arrêté du 5 février 2018, s'est opposé à la déclaration préalable de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00711_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
; l'architecte des bâtiments de France n'ayant pas donné son avis sur l'intégralité du projet, le permis de construire ne pouvait être délivré que pour la réhabilitation du bâtiment existant ; - le projet
Source officielle4ème Chambre
626b8181d1fb03057d9a522a
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 10 août 2007, un incendie a ravagé le bâtiment édifié sur la parcelle AI n°[Cadastre 7].
Source officielle2 e chambre civile
627df7e60d41e0057d43e331
12 mai 2022
12 mai 2022
a payés, ni les travaux de transformation réalisés dans le premier bâtiment.
Source officiellePage 47 sur 1526