CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e674
12 mai 2022
Il résulte des bulletins de paye versés aux débats que ce salaire était de 24.859,92 euros bruts (12x2071,66).
Chambre 4-4
63d37965d1bc2605de4b45b7
26 janvier 2023
bruts à titre d'incidence congés payés sur rappel précité.
2e Chambre
6162af159547460d26ddb67c
14 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller
CHAMBRE SOCIALE A
615e0dafc25a97f0381f4ed5
27 octobre 2014
à titre de rappel pour la tournée au Luxembourg outre la somme brute de 1 692,73 € au titre des congés payés afférents, ' 3 806,26 € brut à titre de rappel d'heures supplémentaires et 38,62 € brut au
9e Chambre B
603266660f18b89b2cb60b8e
9 février 2018
[M] [F] percevra une rémunération mensuelle forfaitaire brute de 1 850 €.
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee2698324f
9 octobre 2024
Vous avez fracturé le caisson personnel de Madame [O] en son absence pour soustraire votre entretien annuel du 10 juillet 2019 qui allait à l'encontre de vos déclarations.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056fbf9fd47c90a136eb
12 janvier 2023
à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1256,83 euros bruts de congés payés, 37.704,96 euros nets de CGS-CRDS à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b0
6 août 2018
X... accédait aux fonctions de "responsable de fabrication" pour une rémunération mensuelle brute de 1831,21 euros.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42539066fd7c90fc2393
19 janvier 2023
elle n'a commis aucune faute et qu'elle bénéficie d'une circonstance exonératoire, qu'elle n'avait aucune visibilité et que pesait sur la société Svpte l'obligation de l'aider à piloter l'arrière du camion
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d8a4ff9ec259c0996c
3 octobre 2024
rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
60225e3b32e6944e728195bf
3 février 2021
Par avenant du 29 décembre 2005, la durée de travail de Mme [I] a été portée à 24,50 euros et sa rémunération à 3 500 euros brut par mois.
6528dfb8aaebb88318fda77e
12 octobre 2023
[E] au titre de la mise à pied conservatoire, des congés payés afférents, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents sont exprimées en brut.
6528dfb8aaebb88318fda780
[Z] au titre de la mise à pied conservatoire, des congés payés afférents, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents sont exprimées en brut.
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e25b
24 octobre 2025
Cette entreprise met à disposition de ses clients, chargeurs ou transporteurs des camions avec conducteurs. A compter du 18 juillet 2005, elle a engagé M.
68e89498d8f6cc6d55dd3e82
9 octobre 2025
titre de l'année 2020 : - intéressement : 844,71 euros brut, ou infiniment subsidiairement 960 euros brut, - participation : 10 094,27 euros brut, ou infiniment subsidiairement 11 472 euros brut,
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c961249a
10 avril 2025
correct dans la cabine lors du passage en position debout pour la descente ».
CHAMBRE SOCIALE C
603609568a953f6e33313179
8 janvier 2016
A compter du mois de décembre 2010, il a bénéficié d'un positionnement au niveau 1, position 2, coefficient 170 et percevait au dernier état de la relation de travail une rémunération brute de base de
60225e3b32e6944e728195c0
Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
64a7b1fa3bcaf505db696968
6 juillet 2023
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Véronique BOST, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
62873324c1d4e9057d612e4e
19 mai 2022
de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée , rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Page 47 sur 97