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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e674

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il résulte des bulletins de paye versés aux débats que ce salaire était de 24.859,92 euros bruts (12x2071,66).

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d37965d1bc2605de4b45b7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

bruts à titre d'incidence congés payés sur rappel précité.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af159547460d26ddb67c

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0dafc25a97f0381f4ed5

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

à titre de rappel pour la tournée au Luxembourg outre la somme brute de 1 692,73 € au titre des congés payés afférents, ' 3 806,26 € brut à titre de rappel d'heures supplémentaires et 38,62 € brut au

Source officielle
CA

9e Chambre B

603266660f18b89b2cb60b8e

Appel

9 février 2018

9 février 2018

[M] [F] percevra une rémunération mensuelle forfaitaire brute de 1 850 €.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee2698324f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vous avez fracturé le caisson personnel de Madame [O] en son absence pour soustraire votre entretien annuel du 10 juillet 2019 qui allait à l'encontre de vos déclarations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056fbf9fd47c90a136eb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1256,83 euros bruts de congés payés, 37.704,96 euros nets de CGS-CRDS à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b0

Appel

6 août 2018

6 août 2018

X... accédait aux fonctions de "responsable de fabrication" pour une rémunération mensuelle brute de 1831,21 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42539066fd7c90fc2393

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

elle n'a commis aucune faute et qu'elle bénéficie d'une circonstance exonératoire, qu'elle n'avait aucune visibilité et que pesait sur la société Svpte l'obligation de l'aider à piloter l'arrière du camion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d8a4ff9ec259c0996c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195bf

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Par avenant du 29 décembre 2005, la durée de travail de Mme [I] a été portée à 24,50 euros et sa rémunération à 3 500 euros brut par mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda77e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[E] au titre de la mise à pied conservatoire, des congés payés afférents, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents sont exprimées en brut.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda780

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Z] au titre de la mise à pied conservatoire, des congés payés afférents, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents sont exprimées en brut.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e25b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Cette entreprise met à disposition de ses clients, chargeurs ou transporteurs des camions avec conducteurs. A compter du 18 juillet 2005, elle a engagé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e82

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

titre de l'année 2020 : - intéressement : 844,71 euros brut, ou infiniment subsidiairement 960 euros brut, - participation : 10 094,27 euros brut, ou infiniment subsidiairement 11 472 euros brut,

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af4ab5ff6e72c961249a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

correct dans la cabine lors du passage en position debout pour la descente ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603609568a953f6e33313179

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

A compter du mois de décembre 2010, il a bénéficié d'un positionnement au niveau 1, position 2, coefficient 170 et percevait au dernier état de la relation de travail une rémunération brute de base de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195c0

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fa3bcaf505db696968

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Véronique BOST, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873324c1d4e9057d612e4e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée , rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle

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